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  • augmentation du smic ou quand le gouvernement privilégie l'aumône à une véritable reconnaissance de la valeur du travail.

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    confirmation le SMIC  horaire est revalorisé de 8,71 € à 8,82 € brut de l'heure à partir du 1er juillet 2009.

    Pour un salarié mensualisé soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1321,02 € à 1 337,70 € par mois.


    Par ailleurs, pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et dont la pratique professionnelle dans la branche d'activité est inférieure à six mois, le SMIC horaire est de :
    - 7, 06 € pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) ;
    - 7, 94 € pour les salariés âgés de 17 à 18 ans (abattement de 10 %).

    Le montant du minimum garanti reste fixé à 3,31 € au 1er juillet 2009.

    Décret 2009-800 du 24 juin 2009, JO du 26


    la revalorisation est tellement généreuse que je réédite mon dernier billet sur le sujet

    Brèves2009-06-29

    SMICARDS réjouissez vous   ....oyé oyé  le Smic  horaire brut va passer à 8.82 euros  soit une augmentation sur votre fiche de paie pour un temps plein de moins de 12 euros

    DessinSmic.jpg

     

    pourquoi cette petite hausse du Smic  ?

    gràce au groupe d'experts chargé d'évaluer les revenus et le marché du travail  afin de permettre au ministre du Travail de se prononcer sur l'évolution du Smic dans un mois, qui a rendu son rapport et dans lequel il ne préconise aucun coup de pouce de la part du Gouvernement.

    on peut lire dans le rapport  "les conséquences sur l'emploi, notamment des personnes peu qualifiées, de l'augmentation rapide du SMIC sont incontestablement défavorables. Le coût du travail au niveau du SMIC est aujourd'hui l'un des plus élevés des pays de l'OCDE. Et les allégements de charges mis en place à partir du début des années 1990 n'ont pu qu'atténuer cette hausse du coût du travail peu qualifié". En outre, les experts estiment qu'un coût du SMIC élevé évince du marché du travail les "travailleurs les plus fragiles", que sont les jeunes, très exposés au risque de chômage, et les catégories de travailleurs peu ou pas diplômés.

    "les politiques de soutien au revenu du travail à travers la Prime pour l'emploi ou le Revenu de solidarité active qui est entré en vigueur au 1er juin, apparaissent plus appropriées pour réduire les inégalités des revenus du travail en découplant revenu et coût du travail peu qualifié",

    Le Gouvernement, qui devrait suivre cette recommandation, devrait donc annoncer que le SMIC sera revalorisé de 1,25 à 1,4% (soit environ 8,82 euros de l'heure) au 1er juillet 2009, compte tenu de la faible hausse des prix à la consommation.

    on se fiche de la tête des gens : pourquoi ?

    la faible hausse des prix à la consommation est essentiellement due sur une année au recul de 13% du prix des voitures neuves

    mais l'alimentation a augmenté de 1% les loyers se sont envolés  et le désengagement progressif des remboursements de la sécurité sociale sur les soins les médicaments  a également un lourd impact sur  les dépenses des ménages....

    voici le lien du site de l'INSEE

    bref on privilégie l'aumône soupoudrée par des petites indemnités primes par ci par là  à une véritable  reconnaissance de la valeur du travail

    pancho_travailler_plus.jpg

     

  • saisie sur salaire le minimum à vivre reste inchangé.

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    revenons sur un sujet qui fâche les saisies sur salaires et le minimum laissé à la personne saisie pour vivre

    dans un billet récent j'indiquais que  l'examen des textes  concernant la fraction insaisissable sur un salaire laissait  planer plus qu'un doute sur  le montant de ce minimum

    mais le décret du 18 juin 2009 est venu apporter des précisions

    c1.jpg

     

    • regardons à nouveau les textes:

    avant le décret du 18 juin 2009 l'article L. 3 252-3 du Code du travail, qui définit la fraction insaisissable du salaire précise dans  Son alinéa 2

    "  fraction insaisissable égale au montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L.262-2 du Code de l'action sociale applicable au foyer du salarié ".

    lorsqu'on examine  l'article cité ci-dessus  le montant forfaitaire " varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge ". ce montant variable  est fixé par le décret du 15.04.2009 cliquer ici L.262-2 du Code de l'action sociale

     

    par ailleurs l'article  R3252-5 du code du travail renvoyait toujours au RMI
    "La somme laissée dans tous les cas à la disposition du salarié dont la rémunération fait l'objet d'une saisie ou d'une cession, en application du second alinéa de l'article L. 3252-5, est égale au montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire seul."


    on pouvait donc légitimement considérer par  une application stricte des textes que  le montant de la fraction insaisissable  variait en fonction de la composition du foyer et du nombre de personnes à charges. Pour un foyer composé d'une personne seule, la fraction insaisissable étant égale à 454,63 €. Mais pour un foyer comportant 2 personnes, elle passe  à 681,95 €. Et pour un foyer composé d'un couple et de 3 enfants, la fraction insaisissable est égale à 1 136,58 €

    Concrètement, un salarié au Smic père de 3 enfants ne pouvait pas  faire l'objet d'une saisie sur salaire


    • le décret  a rectifié cette anomalie en  précisant  par le nouvel article  R 3252-5 du code du travil que


    La somme laissée dans tous les cas à la disposition du salarié dont la rémunération fait l'objet d'une saisie ou d'une cession, en application du second alinéa de l'article L. 3252-5, est égale au montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles fixé pour un foyer composé d'une seule personne.

     

    ainsi le minimum à vivre reste identique .

    avant il s'agissait du montant du RMI pour une personne seule quelle que soit la composition du foyer

    maintenant il s'agit du montant du RSA  également pour une personne seule. soit

    454,63 €

     


    extrait du décret du 18 juin 2009

    Art. 3. − Le code du travail est ainsi modifié :
    1o Au 1o et au 3o de l’article R. 3252-3, les mots : « du revenu minimum d’insertion » sont remplacés par les mots : « forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au 2o de l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles, fixé pour un foyer composé d’une seule personne » ;
    2o A l’article R. 3252-5, les mots : « mensuel du revenu minimum d’insertion pour un allocataire seul » sont remplacés par les mots : « forfaitaire mentionné au 2o de l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles fixé pour un foyer composé d’une seule personne ».

  • billets annoncés

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    libre-parole.JPGvous êtes de plus en plus nombreux à lire mes articles et surtout à laisser un petit commentaire

    je constate avec grand plaisir que  vous commencez à dialoguer entre vous

    les échanges d'idées , de points de vue  des lecteurs  font vivre un blog et lui en confèrent toute sa valeur

    je vous remercie de votre fidélité

     

    ce petit préambule avant de vous annoncer plusieurs billets sur l'actualité juridique

    celle -ci est toujours aussi dense et les mois à venir seront encore bien chargés de nouveautés

    le prochain billet traitera de l'avancement des travaux parlementaires en matière de droit social

    le suivant des négociations en cours entre patronat et syndicats

    .

  • hystérie collective

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    stop à l'hystérie collective !

    ça y est les médias ont trouvé le filon qui va faire exploser leurs ventes et audimat : la mort de Michael Jackson

    d'abord l'annonce de la mort

    ensuite les doutes sur les causes

    l'autopsie  et ensuite l'information  biensur non confirmée que le chanteur aurait pris des dispositons et demandé au médecin allemand Gunther von Hagens de l’embaumer et d'avoir convenu de placer le chanteur au coté de Bubbles, le chimpanzé du chanteur, mort il y a plusieurs années, lui-même plastiné et présenté à l’exposition «Les mondes des corps et le miroir du temps» à Londres. Autre sympathique détail, von Hagens ajoute que «llui faire prendre la pose du moonwalk serait idéale».

    information 20 minutes clic ici

    ce fait divers  va occuper le devant de la scène pendant des semaines   cette  hystérie collective qui va se repaître des détails les plus sordides  sur la vie et la mort du chanteur va rapporter des milliards aux intéressés!!

    braves gens gardez vos larmes et votre compassion pour ceux qui souffrent chaque jour que le soleil se lève et qui meurent dans la misère, le dénuement le plus total et l'indifférence la plus absolue

    tous ces enfants anonymes d'Afrique, les enfants soldats , les enfants qui travaillent dans des conditions sordides aux indes et ailleurs  gardez vos larmes.....

    et comme j'ai le goût de la provocation je pleure avec cette parodie


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