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les conseillers du pôle emploi se rebiffent

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Flic story  au pôle emploi
j'avais lu sur Médiapart ( cliquez ici ) qu'il avait été demandé aux conseillers  du pôle emploi de contrôler et vérifier  l'original de la pièce d'identité présenté par les demandeurs d'emploi à leur insu et que ces informations pouvaient être transmises à la préfecture.

ces directives doivent mettre en application semble t- il   la circulaire de Brice Hortefeux de juillet 2007 qui demande notamment aux agents de l'ex ANPE de transmettre à la préfecture copie des titres de séjour des étrangers à la préfecture  qui effectuera toutes vérifications.  lisez la circulaire attentivement ( cliquez ici)

les conseillers de plusieurs antennes pôle emploi ont refusé  d'appliquer les directives
notamment les conseillers d’Asnières / Bois-Colombes et de toulouse  ( cliquez ici)
hortefeux_moulin1.jpg


 




Déclaration de tous les conseillers du pôle emploi
placement d’Asnières / Bois-Colombes


Mercredi 8 avril 2009

Considérant l’instruction diffusée en ALE auprès des agents sous le titre « Inscription des demandeurs d’emploi non indemnisables par téléphone et vérification de l’identité le jour de l’entretien P.P.A.E. »
Considérant le cadre de mise en œuvre de l’entretien simplifié IDE/PPAE, document du 4 mars 2009 diffusé par la Direction Clients Services Partenariats
Considérant la note relative à l’inscription des demandeurs d’emploi non indemnisables à compter du 9 février 2009 diffusée sous la référence PE/DG/CSP/2009/N° 62

Nous constatons qu’il nous est enjoint de :
- « contrôler et vérifier l’original de la pièce d’identité présenté par le demandeur d’emploi (…) à l’aide de la lampe UV »
- « mener l’entretien dans tous les cas de figure (y compris lorsque que le conseiller a un doute sur l’authenticité de la pièce d’identité présentée) »

Il apparaît également :
- qu’à la lecture des articles de lois (Code de procédure pénale articles 78-1 à 78-6), il ne nous est aucunement assuré d’être juridiquement habilité à contrôler l’identité des demandeurs d’emploi
- que le résultat de ces contrôles, adressés au service Fraude, peut potentiellement être adressé en Préfecture telles que le précisaient les Consignes pour l’application du Décret n° 2007-801 [1] relatif à la vérification des autorisations de travail des étrangers du 28 septembre 2007,

Nous réaffirmons avec force :
- que le PPAE est par définition l'entretien dévolu à l’établissement du profil de recherche d’emploi et à la contractualisation
- que notre posture de conseil n’est pas compatible avec la suspicion

et nous déclarons que :
- dès l’accueil en ALE nous informerons les demandeurs d’emploi que des contrôles sont susceptibles d'être faits à leur insu
- que le conseiller en PPAE ou en flux immédiat s’assurera seulement de la justification de l’identité de la personne inscrite, en vérifiant la validité de la pièce communiquée- qu’une photocopie de la pièce d’identité sera systématiquement déposée au pôle Appui, avec au dos l’inscription V.O BCA (pour Vu Originaux au Pôle emploi Bois-Colombes/Asnières)
- et que nous mènerons le reste de l’entretien conformément aux missions et convictions qui sont les nôtres, afin de mettre en place le cadre et les moyens du retour à l’emploi

Les 26 conseillers ex-ANPE d’Asnières / Bois-Colombes

Copie à l’ELP
Copie à la Direction Territoriale Déléguée Ouest Francilien
Copie aux organisations syndicales

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