lundi, 18 mai 2009
circulaires ministérielles en ligne
une bonne nouvelle !
trouver les circulaires ministérielles relevait souvent du parcours du combattant.
désormais tout citoyen et professionel pourra trouver sur un site unique circulaires.gouv.fr un répertoire organisé et exhaustif des circulaires ministérielles.
Placé sous la responsabilité éditoriale du secrétariat général du gouvernement, ce site , publie les instructions et circulaires de toutes les administrations, lesquelles sont réparties sous les 19 thèmes suivants :
- affaires étrangères
- agriculture - pêche
- budget - fiscalité
- collectivités territoriales
- culture - communication
- défense
- écologie - développement durable
- économie - finance - industrie
- éducation - enseignement supérieur - recherche
- fonction publique
- immigration
- intérieur
- jeunesse - sports - vie associative
- justice
- outre-mer
- PME - commerce - artisanat - professions libérales
- santé - solidarité
- transports - équipement - logement - tourisme - mer
- travail - emploi - formation professionnelle.
07:00 | Commentaires (2) | Envoyer cette note | LIENS UTILES | Lien permanent | Tags : circulaires, ministres, transparence, droit, justice | 
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Commentaires
Bonjour, je cherche la circulaire ministérielle du 28/08/1998 relative à la réglementation en matiere de réduction des cotisations au titre de l'obligation de nourriture dans le secteur Hôtel-café-restaurants.
merci de votre aide
cordialement
Écrit par : VERT-PRE LIVIA | jeudi, 15 octobre 2009
les lettres circulaires avant 2000 ne sont pas encore en ligne sur le site de l'acoss
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/documentation/circulaires_acoss/infos_pratiques_01.html
regardez cette circulaire elle peut vous éclairer
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2001-082.pdf
Écrit par : artémis à vert-pre livia | vendredi, 16 octobre 2009
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