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circulaires ministérielles en ligne

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une bonne nouvelle !

trouver les circulaires ministérielles relevait souvent du parcours du combattant.

désormais  tout citoyen et professionel pourra  trouver sur un site unique circulaires.gouv.fr un répertoire organisé et exhaustif des circulaires ministérielles.

Placé sous la responsabilité éditoriale du secrétariat général du gouvernement, ce site , publie les instructions et circulaires de toutes les administrations, lesquelles sont réparties sous les 19 thèmes suivants :

  • affaires étrangères
  • agriculture - pêche
  • budget - fiscalité
  • collectivités territoriales
  • culture - communication
  • défense
  • écologie - développement durable
  • économie - finance - industrie
  • éducation - enseignement supérieur - recherche
  • fonction publique
  • immigration
  • intérieur
  • jeunesse - sports - vie associative
  • justice
  • outre-mer
  • PME - commerce - artisanat - professions libérales
  • santé - solidarité
  • transports - équipement - logement - tourisme - mer
  • travail - emploi - formation professionnelle.

Commentaires

  • Bonjour, je cherche la circulaire ministérielle du 28/08/1998 relative à la réglementation en matiere de réduction des cotisations au titre de l'obligation de nourriture dans le secteur Hôtel-café-restaurants.

    merci de votre aide

    cordialement

  • les lettres circulaires avant 2000 ne sont pas encore en ligne sur le site de l'acoss
    http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/documentation/circulaires_acoss/infos_pratiques_01.html
    regardez cette circulaire elle peut vous éclairer
    http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2001-082.pdf

Les commentaires sont fermés.

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