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Brice Hortefeux et les séniors

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Senior CV.pngBrice Hortefeux veut faire appliquer la pénalité  pour l'emploi  des séniors

Au mois d'avril le gouvernement avait annoncé qu'en raison de la crise et des licenciements  la pénalité prévue pour l'emploi des séniors par la loi  de financement de la sécurité sociale ne serait pas appliquée ( voir ma note du 7.04.2009)

Brice Hortefeux, le ministre du Travail, a indiqué en début de semaine à l'occasion d'une réunion organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) que le décret permettant de rendre effective la pénalité de 1 % à l'égard des entreprises qui n'auront pas prévu de plan seniors d'ici au 1er janvier 2010 paraitra avant fin mai 2009

rappel du dispositif prévu par la loi de financement

  • Les entreprises de plus de 50 salariés doivent  avoir signé, au 1er janvier 2010 un accord sur l'emploi des salariés âgés.

Cet accord doit  prévoir un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement de salariés âgés. Il doit également comporter des dispositions qui favorisent le maintien en emploi des seniors sur trois des domaines qui doivent être fixés par décret.

  • Création d’une  pénalité financière égale à 1 % des rémunérations versées aux salariés pour toute la période non couverte par un accord ou un plan d'action, si l’entreprise ne respecte pas ces engagements

Le produit de cette pénalité doit être  affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.  pénalité recouvrée par l’URSSAF
les entreprise de 50 salariés à moins de 300, pourront être exonérées de la pénalité si elles appliquent un accord de branche étendu portant sur l'emploi des seniors .

Un décret  doit déterminer les modalités de calcul des effectifs de cinquante et trois cents salariés


 

Commentaires

  • Est-ce que la loi s'applique egalementy pour les établissements publics et l'administration.
    En effet se serait à eux de montrer l'exemple et non pas de jeter les gens comme cela (surtout quand ce sont des CDD ou des contractuels!)

  • oui mais pas tous regardez l'article ci-dessous

    « Art. L. 138-24. − Les entreprises, y compris les établissements publics, mentionnées aux articles L. 2211-1
    et L. 2233-1 du code du travail employant au moins cinquante salariés ou appartenant à un groupe au sens de
    l’article L. 2331-1 du même code dont l’effectif comprend au moins cinquante salariés sont soumises à une
    pénalité à la charge de l’employeur lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif
    à l’emploi des salariés âgés.
    « Le montant de cette pénalité est fixé à 1 % des rémunérations ou gains....

  • OUI PEUT ETRE ?(par ce que il fait partie des seniors ?)plus sérieusement,c'est le patronat des stés qui pourrait employer des seniors qui ne les aiment pas !

  • biensur le titre du billet est une boutade
    vous avez raison de souligner que les employeurs d'une manière générale n'aiment pas les séniors
    ce sont les mentalités qu'il faudrait changer mais cela est une autre histoire....

  • Bonjour, pouvez vous m'indiquer une adresse de courrier qui concerne un abus de confiance lors d'une visite médicale ophtalmologique."Si vous voulez choisir ce chirurgien(...) le règlement des frais ce fera à votre inscrition soit 200 euros en numéraire plus: Clinique et intervention au tarif en vigueur. c'est vous qui décidez; pour votre visite payez à la caisse 50 euros".
    Agréer mes salutations distinguées. O.Marais TOURS37

  • Bonjour, pouvez vous m'indiquer une adresse de courrier qui concerne un abus de confiance lors d'une visite médicale ophtalmologique."Si vous voulez choisir ce chirurgien(...) le règlement des frais ce fera à votre inscrition soit 200 euros en numéraire plus: Clinique et intervention au tarif en vigueur. c'est vous qui décidez; pour votre visite payez à la caisse 50 euros".
    Agréer mes salutations distinguées. O.Marais TOURS37

  • Bonjour, pouvez vous m'indiquer une adresse de courrier qui concerne un abus de confiance lors d'une visite médicale ophtalmologique."Si vous voulez choisir ce chirurgien(...) le règlement des frais ce fera à votre inscrition soit 200 euros en numéraire plus: Clinique et intervention au tarif en vigueur. c'est vous qui décidez; pour votre visite payez à la caisse 50 euros".
    Agréer mes salutations distinguées. O.Marais TOURS37

  • vous pouvez déjà vous adresser au conseil de l'ordre des médecins

  • a partir de quel age sommes nous considèrès agès

  • nous sommes considérés comme agés au dela de 35 ans pour les filles et 45 pour les hommes.

    Dans a peu pres toutes les entreprises francaises

    Un vrai scandale

  • aprés avoir supprimé l'amendement DELALANDE,il y a 2 ans je suis mort de rire

  • Bonjour, j'ai appris la semaine dernière qu'il n'y avait plus de limite de salaire pour le cumul emploi/retraite de la part de la complémentaire ,mais pour la CRAM je suis toujours pénalisé c'est a dire le smic x 1.60%rappel de ma situation retraité depuis le 10.2008 j'ai cotisé 168 trimestres et j 'ai 56 ans 1/2

Les commentaires sont fermés.

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