Avertir le modérateur

Train d'enfer au parlement: attention danger!

Imprimer

00801706-photo-affiche-train-d-enfer.jpgTrain d'enfer à l'assemblée nationale attention danger !

En examinant les projets de lois déposés  et examinés au parlement depuis ces 18 derniers mois  je m'interroge sur la frénésie et l'inflation "législative" qui secouent nos institutions .

poussés par un gouvernement survolté qui veut tout réformer dans l'urgence et  la précipitation nos députés n'arrivent plus à suivre ce train d'enfer .

A mon modeste niveau je tire la sonnette d'alarme car beaucoup de textes proposés et votés vont entraîner des effets  pervers et des contentieux dont  nous ne mesurerons l'ampleur des dégats que dans quelques mois.

les socialistes qui sont déchirés par leurs  divergences internes et mis à mal par les dérapages de Ségolène Royal ne sont plus que l'ombre d'eux mêmes.

plus aucune figure charismatique  qui fédère, rassemble autour d'un projet  porteur

à la place nous avons d'incessantes critiques et gesticulations  pour occuper le terrain médiatique.

le projet de loi présenté par les socialistes  aujourd'hui à l'assemblée nationale  intitulé " loi pour l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs  fait partie de ces gesticulations médiatiques vouées par avance à l'échec.(clic ici projet déposé le 1.04.2009 par les députés socialistes) .

08-11-10-segolene-royal-delanoe-hollande-jospin-aubry.jpg

ce projet n'a aucune chance d'aboutir ,il est mort né et les socialistes en sont parfaitement conscients

ce projet renvoyé à la commission des affaires culturelles familiales et sociales  a été rejeté par cette dernière et va donc être examiné en l'état devant l'assemblée nationale ( clic ici compte rendu de la commission ) et ( rapport d'Alain Vidaliès)

Ce projet de loi  fait partie du plan de relance  présenté par Martine Aubry (clic ici plan de relance des socialistes)

dans un billet  précèdant je critique   sévèrement ce plan de relance  que j'estime irresponsable , irréaliste  , conçu à l'évidence  pour se positionner aux élections européennes .

 

regardons les principales dispositions de ce projet de loi

  • obligation pour les entreprises de conclure des accords  salariaux avant le  1er septembre 2009.pour avoir droit au maintien des allègements de cotisations sociales sur les rémunérations
  • suppression des allégements  des cotisations concernant les heures supplémentaires contenues dans la loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat du 21 août 2007 allégements qui en période de faible activité économique,  freine l’embauche. et en période de récession, crée le chômage  pour un coût de l’ordre de 4 milliards par an pour les finances publiques.

les motivations de la loi  rappellent  que les entreprises, tout en continuant de recourir aux heures supplémentaires, suppriment l’emploi des salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim qui viennent grossir les rangs des chômeurs.

  • allongement des durées d'indemnisation  du chômage 

- Il est proposé qu’à titre exceptionnel et pendant 24 mois, les salariés inscrits à « Pôle Emploi », suite à une fin de CDD ou de mission d’intérim béné


ficient d’une prolongation de six mois de leur indemnisation lorsque leurs droits arrivent à échéance pendant cette période. Ces droits supplémentaires sont pris en charge par l’État. Ils ne remettent pas en cause la gestion paritaire de l’UNEDIC

- Pour les salariés licen

ciés pour motif économique, il est proposé de porter provisoirement à deux ans avec un maintien d’indemnisation à 80 % du salaire durant cette période. Il est également proposé d’unifier et de généraliser à tout le territoire les règles propres au contrat de transition professionnelle et à la convention de reclassement personnalisé

 

pourquoi je critique ce projet alors que je suis d'accord avec son objectif essentiel qui est de soutenir les Français le plus touchés par la crise?

pour deux raisons essentielles:

  • il s'agit encore de propositions  , qui viennent s'empiler  sur une législation déja  fort complexe et contribuerà alimenter les contentieux
  • certaines de ces propositions  rédigées à la hâte vont créer des inégalités inacceptables de traitement entre les chômeurs ( voir mon billet précèdant)

 

pas-bete2.jpg


 

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu