Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

 

l'affaire Outreau a sonné le glas  de l'indépendance de la magistrature , le pouvoir politique peut se vautrer dans sa victoire!

Nul n'ignore maintenant que les pouvoirs politiques successifs  s'immiscent dans le fonctionnement de pouvoir judiciaire  ce qui a généré une méfiance grandissante et maintenant de l'hostilité des citoyens de notre pays à l'égard de la magistrature.

qu'on ne se trompe pas : le rôle des magistrats  qu'ils soient du siège ou du parquet  n'est ni de plaire au public ni de faire allégeance au pouvoir politique en place mais de garder le temple : celui du respect de nos droits inscrits dans notre constitution et des lois  dans l'intérêt général .

par action ou par omission   les magistrats en charge d'affaires   hautement médiatisées n'ont -ils pas failli à ce devoir ?

les faiblesses dont ils ont fait preuve  ont été  exploitées par le pouvoir en place  pour mieux  MUSELER la magistrature..

ces faiblesses lui ont  fait perdre le soutien et surtout le respect de l'opinion publique.

l'épilogue de l'affaire Outreau vient à point nommé pour la discréditer aux fins de mieux l' isoler pour l' affaiblir.

en effet  cette affaire telle qu'elle a été instruite ,  la mise en accusation du seul magistrat instructeur du fait de ses manquements répétés, et la récente décison prise par  le CSM ternissent  de manière implacable  l'image de la justice  dans son ensemble.

lire un excellent billet posté par Maître Gilles Devers clic ici

Magistrats vous avez récemment fait un mouvement   pour expliquer vos difficultés, les pressions exercées sur vous par la chancellerie , vos manques  de moyens humains et matériels qui vous empêchent de rendre une justice sereine ,  vous vous dressez contre la disparition du juge d'instruction... vous avez raison milles fois raisons

mais qui vous entend qui vous soutient?

Ni les médias  , ni le public   et le pouvoir en place qui n'a pas été épargné par certains d'entre vous ces dernières années applaudit  car il a gagné : il est sur le point , par les changements structurels qu'il a prévus, de faire de vous ses serviteurs .

personne ne bougera  car l'opinion publique est contre vous

les grands perdants seront les justiciables et la démocratie car le pouvoir politique pourra ainsi mieux prendre la main sur vous et l'affaire Outreau est le prétexte révé pour justifier des réformes au sein de la magistrature qui sonnent le glas de votre indépendance vis à vis de l'exécutif.

comment en sommes nous arrivés à cette situation?

• tout d'abord la formation des magistrats n'est  plus adaptée à notre société.

par volonté politique ( que ce soit de gauche ou de droite) cette formation privilégie les têtes  bien pleines ,les techniciens du droit

c'est l'éternelle discussion entre l'application rigide des textes qui peut amener à des injustices flagrantes à celle des baïonnettes intélligentes qui s'écartent de cette application rigide lorsqu'elle peut mener à une injustice.

pour exercer cette profession   le magistrat doit faire preuve non seulement d'une technicité irréprochable mais aussi d'une grande maturité personnelle . quelle est la place faite à la psychologie dans les épreuves d'admission, la formation ou les stages?

il serait nécessaire pourtant de vérifier si ceux qui veulent embrasser cette profession ont bien les qualités  humaines requises.

il serait ensuite nécessaire que chaque futur magistrat apprenne à se connaître , à prendre conscience de ses limites  pour mieux comprendre   les situations auxquelles il va  être affronté ce qui éviterait de cultiver l'arrogance du technicien et de privilégier l'humilité de praticien.

je ne sais plus dans quel livre j'ai lu cette phrase magnifique:

"la robe que vous portez est le symbole de votre impartialité mais elle ne peut pas vous protéger de vous même."

• la magistrature est une profession méconnue qui n'a fait aucun effort de pédagogie pour se rapprocher des justiciables et a donné l'image d'une justice aux ordres.

qui fait la différence entre la magistrature du siège indépendante et inamovible qui rend la justice et tranche les litiges  et le parquet qui représente la collectivité c'est à dire l'intéret général ?

quel beau nom que celui de Procureur qui vient du latin pro curare:  " prendre soin de "

les grandes affaires pénales mobilisent l'attention du public  mais elles sont loin de représenter l'essentiel de l'activité des magistrats.

En droit tous les magistrats sont indépendants y compris les magistrats du parquet qui peuvent en toutes circonstances poursuivre une affaire lorsqu'ils ont été saisis au lieu de la classer sans suite.

Mais voilà on assiste au même phénomène que celui que nous observons dans la presse celui de l'auto censure...

un coup de fil de la chancellerie  qui conseille plus ou moins adroitement et discrétion  d'enterrer telle ou telle affaire , tout jeune magistrat qui n'est pas soutenu par sa hiérarchie , et quelquefois  incité par cette dernière à suivre le " conseil de la chancellerie" va vite comprendre où est son intéret de carrière  ..

bien plus il est devenu courant que les magistrats du parquet soumettent leur décision dans les affaires sensibles à  l'avis de la chancellerie!

il faut avoir une nature hors du commun pour résister aux chants des sirènes !

Ce sont ces petits ou grands abandons de certains magistrats qui ont donné  l'image d'un parquet aux ordres de l'exécutif en place et de l'intouchabilité de ceux qui détiennent  le pouvoir politique financier  et économique.

beaucoup d'affaires ont été  dévoilées par les médias mais combien ont abouti à de réelles condamnations

c'est jouer avec le temps  et l'oubli .

Rien de plus redoutable que le pouvoir de l'inertie !.

 

• la lenteur de la justice due notamment aux manques de moyens nuit à l'intéret des justiciables

à cette  lenteur viennent s'ajouter les débours multiples auxquels doivent faire face  les justiciables  notamment les honoraires et frais des  avocats , avoués, huissiers  qui  bien souvent ne sont pas à la hauteur de leurs prestations ( sauf les frais réglementés pour les huissiers).

l'aide juridictionnelle ne compense pas les différences entre les justiciables .

il n'y a égalité à l'accés au droit qu'en théorie mais la pratique est bien différente!

 

je ne prétend pas  tout expliquer je donne mon modeste avis sur un fait majeur  une fracture entre le monde de la justice et les Français.

le pouvoir executif s'y est engoufré  le loup est dans la bergerie

poussez de hauts cris  il est peut être trop tard.