Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

la prime de 500 euros est plus redoutable que le schmilblick

dans mon dernier billet concernant  la prîme de 500 euros je me posais un certain nombre de questions

voici  les réponses qui m'ont été confirmées par un salarié du pôle emploi Baloo que je remercie vivement

( cliquez sur la catégorie chômage pour visionner toutes mes notes sur le sujet)

• Doit-on être inscrit comme demandeur d'emploi pour bénéficier de la prîme ?
  

Non vous devez remplir un dossier  que vous pouvez vous procurer dans une antenne du pôle emploi-

• Un retraité qui cumule sa retraite et un emploi et qui perd son emloi peut-il en bénéficier?
  

oui il faut bien sur qu'il remplisse les  autres conditions prévues

• Quelles sont les règles de cumul applicables  (exemple si vous êtes au RMI pouvez vous percevoir la prîme)?
  

les règles de cumul sont les suivantes :

vous ne pouvez pas cumuler la prîme avec

• une activité professionnelle Le demandeur doit être au chômage total, il ne peut pas exercer d'activité professionnelle pour percevoir la  prime. De même, il ne peut pas garder un lien juridique avec son entreprise.
• le dispositif Cessation d’Activité des Travailleurs Salariés (CATS), ainsi qu'avec le bénéfice des allocations de préretraite progressive.
• les allocations de formation  Les bénéficiaires des allocations de fin de formation (AFF) et de la rémunération publique des stages (RPS)
• les allocations de chômage  La prime ne peut pas se cumuler avec les allocations de chômage, que ce soit à la suite d'une admission ou d'une reprise.
• Il convient également de vérifier qu'il n'existe aucun droit chez un employeur en auto-assurance (secteur public).
• les préretraites licenciement
• la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) Contrat de Transition Professionnelle (CTP) .

vous  pouvez cumuler la prîme avec

• les allocations du Fonds de professionnalisation et de solidarité en faveur des artistes et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant (APS et AFD)
• une retraite
• les allocations de solidarité :Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), Allocation temporaire d'Attente (ATA) et Allocation Équivalent Retraite (AER)
• le RMI et le RSA

selon baloo  pour le RMI et RSA il faut vous rapprocher de  l'organisme qui vous verse cette prestation car la prîme n'étant pas un salaire il n'y a pas de règles ( pour l'instant).

• si je suis étudiant ai-je droit à la prîme lorsque je remplis les autres conditions ?

oui

• un salarié ayant signé une rupture conventionnelle homologuée par la DDTE a droit au bénéfice de la prime

• Pour avoir droit à la prîme c'est le caractère involontaire de la perte DU DERNIER contrat qui compte
• les démissions légitimes  sont prises en compte
  

Pour vous détendre de mes notes indigestes sur le sujet  notes que vous pouvez retrouver dans la catégorie chômage je vous mets cette vidéo de Coluche