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Tout n'est pas permis sur internet

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accuse5vb.jpgTout n'est pas permis sur internet et chaque internaute peut signaler des comportements  illicites sur le web

A cet effet les pouvoirs publics ont ouvert un site (clic) qui permet aux internautes d'effectuer leur signalement en remplissant en ligne un questionnaire.

la démarche est rapide  et simple ,qui plus est l'internaute peut rester anonyme (NB)

cet possibilité d'anonymat me gène  car on peut rapidement glisser vers un système de délation organisée

la frontière entre dénonciation et délation est quelquefois difficile à cerner

vous trouverez ci- après un article publié en avril  2005 dans l'express " la délation peut-elle être civique?

 


Que peut signaler l'internaute?

  • un contenu ou un comportement illicite, c'est-à-dire  interdit et puni par une loi française. Les contenus ou comportements immoraux ou nuisibles n'ont pas à être signalés.
  • ce contenu doit être public  c'est à dire accessible à tout internaute : site internet, blog, forum, propos sur un « tchat », agissement d'un « rôdeur » anonyme sur une messagerie, etc.
  • Il ne doit pas s'agir d'une affaire privée avec une personne connue de l'internaute, même si elle utilise Internet pour lui nuire.
  • Il ne doit en aucun cas s'agir d'une urgence nécessitant l'intervention de service de secours

denonce.gifComment doit-il procéder ?

  • il doit remplir en ligne un questionnaire  en précisant la nature  du contenu ou comportement .

les choix proposés sont :









  • ensuite il doit indiquer

- la date à laquelle a été faite la constatation

- le support  il peut s'agir d'un site web, blog, forum, groupe de discussion en ligne, jeu vidéo en ligne , messagerie etc...

- l'adresse URL OBJET DU SIGNALEMENT

Qui traite le signalement ?

Les policiers et gendarmes affectés à la Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements (PHAROS). Cette plateforme est intégrée à l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication. Ce service appartient à la Direction Centrale de la Police Judiciaire, composante de la Police nationale.

arton545.jpgQuelles peuvent être les suites du signalement ?

- Si une vérification est possible sur Internet, le contenu signalé est tout d'abord visualisé.
- Il est ensuite procédé à sa qualification juridique : est-ce une infraction à la loi ?
- Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d'enquête de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes ou de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Une enquête pénale peut être ouverte, sous l'autorité d'un Procureur de la République.
- Si le contenu signalé est illicite mais conçu à l'étranger, il est transmis à Interpol qui l'oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné.

(NB) l'internaute peut rester anonyme  mais le formulaire enregistre les numéros « IP » (internet protocol) des émetteurs des signalements. Un numéro « IP » seul ne permet pas d'identifier une personne. Seuls les fournisseurs d'accès et de services sur Internet connaissent les titulaires des adresses IP. Dans des cas exceptionnels, pour les nécessités d'une enquête, les enquêteurs peuvent demander l'identification d'un numéro IP. Ils doivent obtenir l'autorisation d'un Procureur de la République

il  existe d'autres portails spécialisés dans la lutte contre les abus commis sur Internet :
- signal-spam.fr, en cas de réception d'un pourriel commercial
- mediateurdunet.fr, en cas de différend commercial ou privé relatif à Internet
- et le site de la DGCCRF en cas de problème de consommation, de qualité ou de sécurité de produits commerciaux.

 

 

Commentaires

  • Rassurez-vous, en cas d'accusation calomnieuse, il y aura toujours un moyen de retrouver l'auteur.

  • Isabelle
    ce que je crains c'est l'usage et le fichage qui peut être fait sur des personnes qui n'ont rien à se reprocher mais tiennent par exemple un blog qui peut déplaire çà certains sans être illicite
    on peut imaginer un fichage sur les tendances politiques pourquoi pas!
    ce système peut vite déraper

  • Ach! nous remettons en vigueur les bonnes vieilles methodes a la francaise.Merci de votre collaboration.

  • Mais cela rappelle l'èpoque de Vichy, et des dénonciations.
    Ce procédé est discutable.

  • big brother is watchin' you

  • c'est scandaleux, la délation... même les flics ne pensent forcer à quiconque de dénoncer qqu'un ... c'est interdit.

  • C'est vrai que cela rappelle la bonne vieille collaboration de Vichy, mais là cela ne pose de problème ni aux artistes ni aux intellectuels. Je ne vois vraiment pas pourquoi ...

  • Moi cela me rappelle qu'on a fait une sacrée bourde aux présidentielles 2007. Ces sites de "bons citoyens" + Hadopi ! Françaises et Français dormez tranquilles !

  • Moi cela me rappelle qu'on a fait une sacrée bourde aux présidentielles 2007. Ces sites de "bons citoyens" + Hadopi ! Françaises et Français dormez tranquilles !

  • isabelle@spa

    que voulez vous dire spa?
    sites de bons citoyens

  • Isabelle,
    Je parle de ces sites ou l'on peut écrire n'importe quoi sur n'importe qui. On sait que lancer une rumeur peut prendre une tournure dramatique. Mes yeux se sont fixés un instant sur le décolleté provoquant de ma voisine, j'ai aidé un enfant a descendre du tobogan ou il était perché... il n'en faut pas moins à certaines personnes pour être qualifié de pervers, pédophile, etc... J'exagère ? Si peu....

  • il y a pas mal de "posteurs" sur 20 mn qui auront du souci a se faire..Car pour ce qui est des injures et diffamations ce journal est une mine...

  • On les dénonce a qui les internautes malhonnêtes, à Vichy ou a la Kommandantur du coin ????

  • L'etre humain,bon parmis les bons,honnete et tolerant,aspirant a l'egalité et la paix,etre de coeur et d'esprit,pour qui la solidarité et un ideal;chercher l'erreur?

  • Mouhouahahahaha.... ANONYME ??? faut vraiment prendre les gens pour des billes ???

    à l'heure ou la traque sur internet tout azimut va etre lancée ou TOUS les journalistes passent leur temps a ècrire de beaux articles sur la non Anonymitée du Web, un site gouvernemental veut faire croire que la délation sera Anonyme ???
    Vraiment de qui on se moque ??
    regardez il existe déja le moyen qui permet de verifier l'adresse IP des posteurs sur son forum je l'utilise régulièrement en tant que modérateur.
    Alors faire croire au dépot de plainte anonyme permettez moi de Rire ..... de Rire ...... de Rire....

  • Bin cesse donc de rire et apprend à lire,l'article parle des adresses ip et dit qu'on peut vous identifier avec ça,tout le monde sait qu'on peut identifier les gens avec une adresse ip tu nous apprend rien tu sais,moi aussi sur mon blog j'ai accés aux adresses ip,et alors??
    Pour rappel voila la phrase de l'article au sujet des ip je cite",l'internaute peut rester anonyme mais le formulaire enregistre les numéros « IP » (internet protocol) des émetteurs des signalements".
    Tu vois y'avait pas besoin de s'emballer pour rien,conclusion tu sers à rien...

  • Bonjour, merci pour ce super billet, j'ai commencé à signaler et j'ai signalé le site http://www.jaimelesartistes.fr
    J'espère de tout cœur qu'il feront leur travail.

    Bien à vous.

  • pour info, il me semble que si on vas dans un café ou le wifi est gratuit notre adresse ip sera celle du café donc notre nom de figurera pas sur le formulaire.

  • vous avez aussi des sites qui vous donnent des adresses IP "flottantes"
    vous vous inscrivez vous inscrivez une adresse de votre choix et lorsque vous écrivez à cette adresse vous devenez anonyme
    je l'ai personnellement essayé!

  • La dénonciation anonyme est scandaleuse.

    Elle n'est pas conforme aux principes de la justice.
    Notamment tout accusé doit pouvoir faire face à son accusateur au moment du procès. Même un témoin protégé vient au procès. Ensuite, sa nouvelle identité le protège.

    De plus tout accusé doit avoir le droit à un procès équitable mené devant ses pairs. Ce sont des principes fondateurs de la justice.

    Les oublier, c'est permettre à chacun d'utiliser la justice comme arme de chantage ou de vengeance personnelle.
    C'est mettre la guerre DANS la société, c'est faire la méfiance entre citoyens la valeur cardinale que chacun adoptera peu à peu.

    Rappelons que ce sont avant tout les pires dictatures de l'histoire qui ont incité à la délation anonyme, afin de mieux asseoir le pouvoir de l'Etat totalitaire: L'allemagne Nazie, l'Italie de Mussolini, les "républiques" de l'Est, avec une mention spéciale pour l'allemagne de l'Est, où la Stasi détenait 17 millions de fiches détaillées (plus de 50% de la population).

    Malheureusement, dans notre ripoublick de plus en plus bananière, la constitution ne protège pas le citoyen comme elle le fait aux EU (tout accusé a le droit de faire face à son accusateur). La constitution se contente de fixer le fonctionnement de l'Etat. C'est insuffisant, et on le voit.

  • ça me rappelle bizarrement un régime allemand du début du XXème siècle...étrange

  • Je vois pas ou se situe le problême,du moment que tu te tient à carreaux tu n'a rien à te reprocher,moi j'approuve totalement,et puis de toute façon une enquête s'en suit.

  • tu as le nez bien court Morad!!

  • Une adresse IP peut facilement se dissimuler, mais rien n'est anonyme sur le Web, il suffit de connaître le nom du serveur...

  • on peut utiliser ce service pour dénoncer le projet de loi HADOPI ???

  • A la france et la delation... une grande histoir d'amour...

  • C’est un peut agaçant cette référence à la France chaque que nous parlons de la délation. La délation n’a pas de frontières, pas plus que l’égoïsme, ou la curiosité sur laquelle nous pouvons toujours compter.

  • et oui notre monde n'a plus d'ethique, vive les collabo, d'ailleur je vois pas quel interet on les collabo a collaborer puisque ca n'apporte rien a personne ..

  • Pourquoi vous dénoncez pas nos gouvernement qui nous esclavent au boulo toute notre vie ? qui nous mentent, qui empechent les journalistes "les vrai" de s'exprimer, qui tuent des gens par milliers ? qui laissent mourir les gens sans les aider mais en n'oubliant pas de leur demander de payer des impots qui ne servent qu'a les engraisser, c'est quand que vous compter arreter de jouer le jeux de ces voleurs en faisant des articles sur les bien-pensant n'ont ils pas assé de pouvoir a votre gout ? attendez vous de leur part une certaine gratitude ? ..

    Pourquoi vous ne faites pas d'article sur le fait qu'on soient tous obliger de bosser toute notre vie comme des merdes pour gagner keudal sans pouvoir meme protester ou changer les choses ? pourquoi vous dormez tous et vous appellez journaliste libre alors que vous ne défendez aucunes valeurs humaines ?

  • régime de Vichy !


    Marechal, nous voilà

  • lisez mes articles catégories : pauvreté chomage honte

  • J'étais dans les limbes en 1940, ... Mais en aucune façon je ne défends le régime de Vichy et les collabos !! Si comme en 14 l'armée française avait pu rester en ligne nous ne parlerions pas des civils.

  • bonjour
    il est vraiment temps si l'on veut mettre de l'odre et un grand lavage à cette grande arraignée qu'est le WEB qui envenime cet espace qui est supposé etre celui du savoir, culture, éducation, communication saine.
    ali
    leop54

  • Qu'y a-t-il de particulièrement scandaleux à ce que les lois générales sur l'information et la communication s'appliquent aussi au net ? La protection des citoyens est légitime.
    Pour ce qui est de leur fichage idéologique par le pouvoir, la question reste posée et de réelles garanties sont toujours attendues...

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