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il n'y a pas de petites économies

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contribuables vous avez intérêt à payer vos impôts dans les temps à défaut vous risquez d'avoir de trés mauvaises surprises

lorsque vous recevez un pli recommandé de l'administration fiscale  vous mettant en demeure de payer vos impôts  vous avez un délai de 20 jours pour réagir soit en payant soit si vous avez de réelles difficultés en vous rendant à votre perception  pour demander des délais de paiement  qui pourront ou non vous être accordés

si vous ne réagissez pas l'administration fiscale  peut engager des poursuites à votre encontre et procéder par voie d'exécution forcée ( notamment  saisie de vos comptes bancaires ou rémunérations  sans autre forme de procès que celui d'un avis à à tiers détenteur.)

l'article 65  de la loi de Finances rectificative pour 2008 permet depuis le 1er janvier 2009,  que la mise en demeure  soit adressée  par simple courrier.

une  instruction fiscale est attendue pour plus de précisions sur le sujet

l'économie prévue  est de  2,7 millions d'euros en coûts d'affranchissement.

le pli recommandé constitue une garantie pour le contribuable  celle d' être informé

si le pli est effectué en courrier simple il n'y a plus aucune garantie  le courrier pouvant trés  bien ne jamais parvenir à son destinaire ou ne jamais avoir été envoyé!!

 

les raptout sont encore d'actualité

Commentaires

  • Bonjour,
    Dénoncer c'est bien, proposer c'est mieux! .

    Les taxes, oui il y en un peu de trop. Quoi faire? a part saisir , voir faire perssion sur les députés pour changer les lois.
    A mon avis, pour améliorer le pouvoir d'achat des citoyens, c'est d'essayer d'agir sur des élements accessibles, comme:
    Ne plus payer pour aller voir des matches de foot et enrichir les milliardaires... ne plus jouer au loto, nepas manger dans les restos lorsque on est dans sa ville. Ne plus acheter des bouteilles de vin (boisson non indispensable) onéreux. Pour faire baiser le prix du carburant, uiliser le moins possible sa voiture (marche à pieds et transport en commun). C'est sain, c'est mature et c'est intelligent. Se maîtriser, se contrôler pour ne pas devenir un tube digestif et une source de profits à tous les profiteurs qui ont perdu l'odorat.

  • si je suis ok avec vos premieres solutions je ne le suis pas pour les petits plaisirs de la vie comme le resto le cinéma et je ne pense pas être un tube digestif voyez vous

    si biensur mais pas que cela allez un tube digestif qui pense..

Les commentaires sont fermés.

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