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la Convention Unedic est comme Félicie

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TM1ChroniqueMoulin.jpgLa nouvelle convention Unedic est comme Félicie  la célèbre chanson de Fernandel

elle réserve quelques surprises

rappelons que la nouvelle convention UNEDIC a été signée  par un seul syndicat  la CFDT et que  la CGC a renoncé  à se joindre à la CGT et à FO pour la rendre inapplicable .

la convention UNEDIC doit donc entrer en vigueur le 1.04.2009 ( non ce n'est pas un poisson d'avril) et  La convention UNEDIC doit être le même jour  publiée au JO confirmait mardi le cabinet du secrétaire d'état à l'emploi Laurent Wauquiez.

cette  nouvelle convention UNEDIC, s'applique aux demandeurs d'emploi  privés involontairement d'emploi à compter  du 1.04.2009 ( aattention je n'ai pas pu vérifier cette information j'attends la publication des textes )

vous trouverez ci après les grandes lignes du dispositif et un tableau de synthèse des nouveaux droits  en comparaison des droits de l'ancienne convention

des rectificatifs seront trés certainement  à prévoir en fonction de la publication des textes au journal officiel

 

les grandes lignes du dispositif

  • un grand principe ; la durée d'indemnisation est  proportionnelle à la durée d'affiliation : un jour cotisé donne droit à un jour indemnisé  jusqu'à 24 mois pour les chômeurs de moins de 50 ans et jusqu'à 36 mois pour les chômeurs de plus de 50 ans. Ces plafonds inscrits dans l'accord du 23 décembre 2008 figurent dans un décret publié  au journal officiel
  • La période d’affiliation minimum pour prétendre à une indemnisation est portée à 4 mois contre 6 dans l'ancienne convention.
  • la période de référence pour calculer le nombre de mois d'affiliation  est élargie elle passe à 28 mois en revanche pour les plus de 50 ans elle reste fixée à 36 mois
  • le  montant des allocations et leur mode de calcul restent les mêmes : 57,4% de l’ancien salaire brut bien que les syndicats aient souhaité le porter, à 60%
  • Quant à l’indemnisation de la CRP (convention de reclassement spécialisé, dispositif considéré comme peu efficace et destiné aux victimes de licenciements économiques dans les entreprises de moins de 1.000 salariés, soit 25% des licenciements actuels), la durée d’indemnisation passe de 8 à 12 mois, mais elle reste dégressive.
  • les saisonniers ne seront plus exclus de toute indemnisation lors d’une 4ème inscription en tant que demandeur d’emploi. En revanche, le coefficient réducteur qui leur est appliqué demeure.

 

j'ai établi un petit tableau sur lequel sont inscrites les nouvelles modalités du système en comparaison avec les anciennes.

en vert les gagnants du système en rouge les perdants

Périodes d'affiliation ouvrant droit à l'ARE
Durée d'affiliation
Période d'affiliation
Durée d'indemnisation

4 mois

5 mois

6 mois

du 7 au 11ème mois

auparavant de 6 à 11 mois d'affilation

au cours des 28  mois qui précèdent la fin du contrat

 

 

au cours des 22 mois

4 mois

5 mois

6 mois

de 7 à 11 mois

7 mois d'indemnisation

 

du 12 au 15 ème mois

 

auparavant de 12 à 15 mois d'affiliation

au cours des 28  mois qui précèdent la fin du contrat

 

au cours des 24mois

 

de 12 à 15 mois

 

12 mois d'indemnisation

 

16 au 22ème mois

23 mois

24 mois et au delà

auparavant à compter de 16 mois d'affiliation

 

au cours des 28  mois qui précèdent la fin du contrat

 

 

au cours des 26mois

 

de 16 à 22 mois

23 mois

24 mois

 

23 mois d'indemnisation

36 mois d'affiliation

 

auparavant 27 mois  d'affiliation

 

 

au cours des 36mois

plus de  50 ans : 36 mois

 

36 mois

 

les gagnants de la nouvelle indemnisation sont les personnes ayant été affiliées

  • 4,5 mois qui n'avaient pas d'indemnisation
  • 8,9,10,11 mois qui auront une durée équivalente d'indemnisation alors qu'auparavant elles avaient 7 mois
  • 13,14 et 15 mois qui auront une durée d"indemnisation équivalente alors qu'auparavant elles avaient 12 mois
  • 24 mois qui auront 24 mois d'indemnisation au lieu de 23 mois auparavant.

les perdants  du système  sont les personnes affiliées

  • 6 mois qui percevaient pendant 7 mois alors que maintenant elles percevront pendant 6 mois
  • 16, 17,18,19,20,21,22 mois qui auront une durée équivalent d'indemnisation alors qu'auparavant elles avaient 23 mois

les 7 mois 12 mois et 23 mois  de moins de 50 ans  gardent la même durée d'indemnisation

les grands perdants sont les chômeurs de plus de 50 ans qui devront avoir été affiliés 36 mois au lieu de 27 mois pour bénéficier de 36 mois d'indemnisation.

images_6.jpgc'est un système de vases communiquants  dans lequel on habille les uns pour déshabiller les autres

en effet si on améliore le sort des chômeurs les plus précaires en allongeant  la période de référence pour le calcul de la durée d'activité et en faisant démarrer les droits dés 4 mois d'affiliation , on diminue celui des chômeurs ayant une durée d'affilation plus importante à partir de 16 mois.

les plus touchés sont les chômeurs de plus de 50 ans qui avant  percevaient 36 mois d'indemnisation dès lors qu'ils avaient cotisé pendant 27 mois  maintenant il leur faudra 36 mois  soit 9 mois de plus pour avoir les mêmes droits

c'est une manière détournée de revenir au principe de la dégressivité des droits en fonction de la durée du chômage ,cher au patronat car selon lui incitatif pour retrouver un emploi.

si la crise persiste  ce système d'indemnisation risque d'être dramatique  pour les salariés qui pouvaient prétendre à une prise en charge plus longue et notamment les plus de 50 ans qui avaient cotisé 27 mois et au delà  qui basculeront plus rapidement que dans l'ancien système vers le RMI .

 

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