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Stop à l'instrumentalisation des suicides

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Je viens de lire un article  sur Marianne csuicide-bear-didnt-even-leave-a-not.jpgoncernant le suicide au pôle emploi et je dis stop stop à l'instrumentalisation du suicide

voici un extrait de cet article dont je mets le lien article de Marianne

"La nouvelle n’a pas fait grand bruit : un employé du Pôle emploi de Saint-Quentin (Aisne) s'est pendu dans la nuit de jeudi à vendredi dernier sur son lieu de travail. Lundi, Sud emploi a appelé la direction à «assumer ses responsabilités» estimant que les conditions de travail ont pu jouer un rôle dans cet événement. Selon de nouveaux témoignages que nous avons recueillis (voir la vidéo) , d’autres suicides ont eu lieu, et pourraient être étroitement liés à la dégradation des conditions de travail sur les pôles emploi.

La fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC, l’inscription en masse de nouveaux demandeurs d’emploi, ont aggravé la situation. D’abord, parce que depuis la
fusion les salariées doivent apprendre sur le tas à gérer plusieurs postes de travail à la fois. Ainsi, un ancien salarié ANPE doit s’occuper de 200 dossiers en moyenne, mais aussi aller répondre aux appels de la plateforme téléphonique du 3949, le nouveau numéro unique du Pôle emploi mis à la disposition des demandeurs depuis janvier; et le lendemain, être amené à se rendre dans une unité différente que celle de la veille. Une charge de travail ingérable pour atteindre les «objectifs» fixés par la direction, et qu'il n'arrive à remplir qu'en rognant sur ses poses déjeuner et en travaillant 45h, déclarées 35...

L’arrivée de 90 000 chômeurs supplémentaire en début d'année a fait monter d’un cran les tensions : l’augmentation des violences verbales et physiques des demandeurs à l’encontre des salariés (http://www.marianne2.fr/Les-agressions-se-muliplient-dans-les-poles-emploi_a176964.html)
participe de la détérioration de leur état de santé mentale. Fragilisés, certains craquent, d’autres ont recours aux psychotropes, ou tombent en dépression.

C’est ce revers de la médaille qu’ont accepté de nous raconter trois salariées. Toutes demandent non seulement l’augmentation des effectifs, mais surtout  un moratoire sur la fusion, avant que de nouveaux drames se produisent.


45103.jpgje dis stop stop  à l'instrumentalisation du suicide pour dénoncer les mauvaises conditions de travail   dans telle ou telle structure  ou pour des raisons syndicales ou politiques

Attention je ne dis pas que les conditions de travail ne peuvent pas constituer  des facteurs  déclenchants pour un certain nombre de suicides mais  sauter sur chaque suicide et le lier aux conditions de travail relève à mon sens de la malhonnêteté intellectuelle

je sais je ne suis pas dans l'air du temps mais je ne veux pas jouer dans le concert des lamentations afin d'essayer de regarder le problème sans manichéisme..

Selon l'INSERM, le nombre de décès par suicide  se situe actuellement, aux alentours de 12 000 par an.Il y a plus de décès par suicide que par accident de la circulation.Il n'existe pas de statistiques fiables pour déterminer précisément le nombre de tentatives de suicide. Des évaluations faites à partir des prises en charge médicales permettraient d'en estimer 150 000 par an. 80 % d'entre-elles se font par intoxication médicamenteuse, mais on retrouve aussi des moyens violents et radicaux : pendaison, arme à feu, saut depuis un lieu élevé...

selon info suicide.org "Ces statistiques de mortalité ne sont toutefois pas exemptées de biais et conduisent probablement à une sous-estimation du nombre de décès par suicide (par exemple, du fait d'un défaut de déclaration par les instituts médico-légaux ou de l'existence de " suicides cachés " inscrits dans d'autres rubriques de décès comme les accidents ou les intoxications...)."

Les causes du suicide

Durkheim dans son ouvrage Le suicide (1897) affirmait que le taux de suicide ne pouvait se comprendre que par une analyse globale de la société. article cliquez ici

Pour essayer de comprendre les raisons qui poussent de mettre fin à ses jours, les scientifiques de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ont évalué un nouvel outil : "l'autopsie psychologique"

Il s'agit en réalité de rechercher systématiquement les causes qui ont pu pousser au suicide, en examinant le contexte social, l'environnement familial, les relations, les conditions de travail, les antécédents, etc. Cette enquête se fait en général auprès des proches de la victime, entre deux à six mois après la mort, afin de laisser le temps du deuil. Pour l'Inserm, en recueillant suffisamment de données, on va pouvoir définir les facteurs déclenchants du suicide, le profil type et les conditions de passage à l'acte. Ainsi, la prévention va pouvoir se faire de manière plus ciblée. Autre effet souligné par l'Inserm : le fait d'interroger les proches pourrait également les aider à évacuer leur douleur, et les aider à faire le deuil.

Ce nouvel outil devrait ainsi être bientôt mis en place en France. Il devrait notamment cibler certains groupes exposés : jeunes, seniors, homosexuels, détenus...

il existe certains facteurs de risque fréquents :

  • des pertes significatives dans la vie d'une personne, telles que la mort d'un être aimé, la fin d'une importante relation et la perte d'un emploi ou de l'estime de soi
  • la perte de l'espoir ou de l'envie de vivre
  • une douleur émotionnelle ou physique insupportable
  • une maladie psychiatrique grave, notamment les troubles de l'humeur (dépression, maladie bipolaire, schizophrénie, abus de substances (principalement l'alcool)

    tendance-suicidaire.jpg

voir communication INSERM  extrait ci aprés

Événements précipitants et trajectoires de vie Les données sur les événements précipitants et les trajectoires de vie vont étayer la manière dont les événements récents trouvent écho dans les problèmes personnels, familiaux, psychologiques et sociaux de longue date et
souvent persistants durant la vie.
D’une part, cette recherche a pu identifier les événements principaux associés au décès par suicide. Nous pouvons relever pour la moitié des individus un événement souvent relié à une perte importante, qui a contribué à créer « la goutte qui a fait déborder le vase ». Des ruptures amoureuses, des difficultés de couple, des pertes tragiques dont la disparition d’un être cher, mais aussi des difficultés scolaires,  professionnelles ou financières et autres situations traumatisantes (agression, crainte de maladie grave…) sont parmi les événements qui sont associés au passage à l’acte suicidaire (tableau IV). Soulignons que parmi les autres types d’événements, les pertes d’autonomie physique
et la perte de liberté actuelle ou potentielle (par exemple, la crainte d’emprisonnement) sont des événements qui figurent parmi les derniers éléments de la vie des personnes décédées. Pour d’autres, ce sont les événements associés à des difficultés de santé mentale qui priment, dont la détérioration de l’état dépressif, une période d’alcoolisation sévère, un état psychotique qui s’intensifie. Ces aggravations se sont traduites par des facteurs précipitants du suicide.
Enfin, il est rare qu’aucun de ces événements ne fasse pas partie des derniers moments de vie des personnes décédées, nous avons noté qu’une seule exception.
D’autre part, cette étude nous a permis de retracer les trajectoires de vie des personnes décédées. Cette approche, qui utilise un calendrier de vie, retrace en regard de douze sphères de développement les différents événements qui ont jalonné la vie des individus : lieu de résidence, relation parents-enfants, vie affective et vie de couple, vie familiale, épisodes de difficultés personnelles, vie académique et professionnelle, vie sociale, pertes/séparation/ départ, autres éléments d’adversité, facteurs de protection, recherche de service et prise de médicaments. Nous tentions de déterminer si ces événements ont pu se produire de
manière situationnelle ou permanente dans la vie de la personne décédée ; nous en notions la fréquence, la durée et l'intensité

Le suicide dans l'entreprise

Il n'existe pas de statistiques sur les suicides liés  au travail. mais ce qu'on peut affirmer c'est que le phénomène n'est pas nouveau   on ne peut pas toutefois  en évaluer l'importance c'est à dire indiquer sur le nombre de suicides  le pourcentage en lien direct avec le travail

gardien de prison, policier, psychiatre, urgentiste ou pompier sont considérés comme des métiers "exposés" ou "métiers à risques". Des professions où l'on affronte la violence ou même la mort. Mais le sujet reste tabou. Ni les collègues ni les syndicalistes ni les proches ne veulent parler. Les directions encore moins, redoutant la mauvaise publicité.

Anonymat, manque de dialogue, rythme des restructurations de société, stress, concurrence entre les salariés, mise au placard, licenciement ou harcèlement moral peuvent être des facteurs déclanchants des suicides au travail.

Aussi, pour y remédier, (lire le dossier de Doctissimo "Suicide, le monde du travail en accusation", attention stress danger ) il est conseillé de prêter attention aux chiffres de l'absentéisme, d'intégrer des assistantes sociales dans les entreprises, d'augmenter le nombre de consultations auprès des médecins du travail, d'améliorer la communication entre les salariés, les services et la hiérarchie, et de rompre le silence en cas de suicide.

Chômage et suicide

Selon l'INED, il n'y a pas de cause à effet. D'autres études tendent pourtant à établir qu'à chaque fois que le taux de chômage augmente de 1 %, on constate une hausse des suicides de 4 à 5 % (source AES). Certaines victimes de licenciement, plus attachées parfois à leurs collègues de travail qu'à leur famille, réagissent par la colère : détresse psychique, violence, acte de vandalisme, incendie provoqué, séquestration, tendance suicidaire ponctuent alors leur descente aux enfers dominée par l'absence de toute perspective possible.

Face à un avenir professionnel assombri, la famille et le couple ne peuvent pas toujours jouer leur fonction de rempart. Le suicide devient alors l'ultime étape d'une spirale de la dégradation, de la dépréciation et de la dépersonnalisation..

toutes les approches scientifiques indiquent qu'il est difficile de déterminer la cause directe du suicide. En effet, le suicide peut tout aussi bien résulter de difficultés sociales ou familiales.

le suicide est un phénomène complexe les causes peuvent être multiples et bien souvent un facteur déclenchant  " comme une goutte d'eau qui fait déborder le vase" fait basculer la personne vers un geste irrémédiable


le suicide et le droit  (source info suicide.org)

Le suicide n'est  plus réprimé en France depuis le Code Napoléon de 1810.
Thouvenin, professeur de droit, répond que « l'absence d'incrimination pénale signifie seulement que la société n'attache pas de réprobation sociale au suicide, et non qu'elle entend considérer le suicide comme une prérogative positive ». « En effet, ajoute t-il, reconnaître à l'individu le droit de se suicider contribuerait à faire de lui un propriétaire libre de disposer de lui-même comme d'un bien ».
Accessoirement, le droit au suicide supposerait qu'un suicidé réanimé puisse réclamer réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait qu'on l'a obligé à vivre contre sa volonté. Or, c'est justement l'inverse qui se produit avec la « non-assistance à personne en péril ». Il n'en reste pas moins que le droit au suicide est revendiqué par des associations et comités amalgamant volontiers euthanasie et suicide.
Quant à la responsabilité de l'auteur d'un suicide "altruiste ou élargi", elle est celle de l'auteur d'un homicide volontaire, mais il peut bénéficier de circonstances atténuantes en vertu du deuxième alinéa de l'article 122-1 du Code Pénal (C.P) ou être considéré comme irresponsable en vertu du premier alinéa du même article. s

Le Code civil ne mentionne pas le suicide, il ne connaît que les contractants. Or, «l'individu ne peut entrer en rapport juridique avec lui-même». Le code se préoccupe des conséquences de la mort, non de ses circonstances. La responsabilité civile se définissant comme l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé par une faute intentionnelle ou non, on peut s'interroger sur la réparation des éventuels dommages matériels, corporels ou même moraux occasionné par un suicide violent. Au pénal, le suicidant qui a survécu est susceptible de bénéficier d'un non-lieu, en vertu de l'article 122-1 du C.P. Au civil, « la personne qui, sous l'emprise d'un trouble mental, a causé un dommage à autrui, est tenue à réparation » (article 89-2 de la loi du 03/01/1968 sur les incapables majeurs).

Sur le plan pénal, le suicide n'étant pas punissable, la complicité n'est pas non plus réprimée. Encore faut-il que l'aide apportée au suicidant soit purement passive. Dès que la participation devient une aide matérielle effective, le fait que la victime soit consentante ou même demandeuse n'exonère pas le complice d'une condamnation probable pour meurtre ou assassinat (article 221-1 à 5 du C.P.).

Quant au témoin passif d'un suicide, il peut être poursuivi en vertu du deuxième alinéa de l'article 223-6 du C.P; pour s'être abstenu de porter secours à une personne en péril.

Jean Leonetti a remis au Premier Ministre un rapport sur le droit des malades et la fin de vie, rapport refusant la légalisation de l'euthanasie. Ce rapport fait suite à une mission mise en place début 2008 suite au décès de Chantal Sébire, patiente atteinte d'un cancer très rare des sinus et décédée après avoir fait des demandes auprès de Nicolas Sarkozy et de la justice pour obtenir "le droit de mourir dignement" et en pleine conscience.

Jean Leonetti, médecin cardiologue toujours en exercice, a présidé la Mission parlementaire sur l'accompagnement de la fin de vie en 2004, mission qui a abouti au vote de la Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie en avril 2005.
Cette loi ne permet pas d'euthanasie dite active (acte médical visant à abréger les souffrances d'une personne mourante ou en proie à des souffrances chroniques intolérables) mais permet une euthanasie dite passive : le médecin peut accompagner l'arrêt volontaire du traitement par le patient, ce qui équivaut à oeuvrer pour diminuer ses souffrances mais sans agir directement pour déclencher médicalement la mort.


la loi du 31/12/1987 condamne la provocation au suicide tenté ou consommé par autrui, de même que la propagande ou la publicité en faveur de produits, objets ou méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort (article 223-1 à 5 du C.P.). Sur le plan civil, la responsabilité d'autrui peut-être engagée lorsque le suicidant ou sa famille se portent partie civile et demandent réparation lors du procès pénal intenté pour l'une des infractions que l'on vient d'énumérer. A l'étranger, dix huit nations dont quinze européennes condamnent la participation, l'incitation ou l'aide au suicide d'autrui. La France est le seul pays à incriminer la propagande ou la publicité en faveur du suicide.

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le suicide et le  droit du travail

Le Code du travail fait obligation aux employeurs d’évaluer les risques professionnels, y compris psychosociaux ;

voir dossier INRS

EXTRAIT "De nombreuses études épidémiologiques ont établi un lien entre les contraintes au travail génératrices d’un état de stress chronique, c’est-à-dire d’un stress durable, et l’apparition d’une dépression. Parmi les contraintes au travail généralement étudiées, on peut citer le « job strain », c’est-à-dire le déséquilibre entre une forte exigence psychologique et une absence de marge de manœuvre. Un mécanisme est avancé pour expliquer cette relation entre stress et dépression : en situation de stress chronique, l’organisme sécrète des hormones en grand nombre. Or, l’hypersécrétion de glucocorticoïdes favoriserait, voire induirait, l’apparition d’un état dépressif. Quelles que soient leurs caractéristiques individuelles, des personnes en situation de stress chronique sont fragilisées et peuvent voir leur état évoluer vers une dépression qui, elle-même, favorise un passage à l’acte suicidaire. En suivant pendant 14 ans plus de 94 000 infirmières américaines, une étude de 2002 souligne qu’un état de stress déclaré peut être associé à un suicide des années plus tard. La relation directe entre certaines contraintes de travail et le suicide n’a fait l’objet que d’une étude menée au Japon. Dans cette étude récente, parmi les contraintes prises en compte, l’absence de marge de manœuvre était fortement associée au suicide, tous les autres facteurs étant égaux par ailleurs, en particulier la catégorie socioprofessionnelle. Précisons à propos du lien entre conditions de travail et suicide que des situations de harcèlement moral ou sexuel, ou de grandes violences physique et psychologique peuvent également entraîner un état dépressif, sans toujours être précédées d’une période de stress chronique.

Rappelons enfin que certains suicides sur le lieu du travail peuvent être complètement indépendants de la situation professionnelle, le lieu du travail fournissant alors des occasions pour passer à l’acte (suicide par chute de hauteur dans le secteur du bâtiment, usage d’une arme de service, prise de médicament pour des personnels de santé par exemple)."


la Cour de cassation  par un arrêt rendu par la 2ème chambre civile le 22 février 2007, a  dans une affaire considéré  la tentative de suicide d’un salarié à son domicile comme un accident du travail.

Le salarié avait tenté de se suicider à son domicile alors qu’il était en arrêt maladie pour syndrome anxio-dépressif, la caisse primaire de sécurité sociale estimait que la tentative de suicide pouvait se qualifier comme accident du travail, ce que contestait l’employeur.

Les juges du fond ont confirmé la décision de la caisse, la Cour de cassation réaffirme la décision sur le fondement de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, selon lequel « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

selon  Jennifer Veerapen  Juriste  article paru en  2007 "La présomption d’imputabilité est établie, mais dans cet arrêt, la Cour de cassation fait une nouvelle interprétation de cet article.

La cour d’appel avait invoqué des faits sérieux, graves et concordants (prouvés par un certificat médical et des attestations), en l’occurrence l’accident (la tentative de suicide) est bien survenu « par le fait du travail », c’est la raison pour laquelle la Haute juridiction a également retenu la faute inexcusable de l’employeur, pour la première fois. L’employeur quant à lui, estimait qu’il ne pouvait être déclaré responsable d’un acte commis par son employé absent de son lieu de travail, et qui ne se trouvait donc plus, de fait, sous sa subordination. Il invoque également le fait qu’il n’avait aucun moyen de connaître les tendances suicidaires de son employé.

Si on analyse cet arrêt, on peut considérer que l’employeur qui ne remplit pas son obligation de résultat, c’est-à-dire son obligation de veiller à la santé mentale et à la dignité de son salarié, engage sa responsabilité pour faute inexcusable dès lors que le lien de causalité est prouvé (en l’espèce, par le certificat médical et les attestations).

Dans cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sans ambiguïté en faveur du salarié en détresse, et renforce l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur.

Il semble adéquat d’engager la responsabilité de l’employeur en ce qu’il y en quelque sorte homicide involontaire, on pourrait même peut-être parler de provocation au suicide ?

Même si l’employeur ne souhaite pas réellement la mort du salarié, le fait de le pousser à bout constitue une faute inexcusable, ayant des conséquences irréversibles.

On se demande si la Cour de cassation serait encline a accepté comme fondement l’article 223-13 du Code pénal selon lequel « Le fait de provoquer au suicide d’autrui est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide. ». La sanction pour l’employeur serait plus sévère, et à la lecture du texte, il apparaît que si on en faisait une interprétation in extenso, il serait tout à fait possible de qualifier la pression morale exercée sur le salarié comme une provocation indirecte au suicide.

Lire l’arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 2007


pour en terminer avec mon billet  l'évolution de la législation concernant la prévention des risques psychosociaux  en entreprise, l'évolution de la loi et de la  jurisprudence qui reconnait dans  certains cas de suicide ou tentative la responsabilité de l'entreprise constitue une avancée sociale qui permettra je l'espère  à l'entreprise de devenir plus citoyenne .

en revanche  tirer sur le pianiste ( entreprise)à chaque suicide c'est simplifier un phénomène trés complexe  pour le mettre en avant à des fins diverses et variées qui n'ont bien souvent rien à voir avec l'intérêt des salariés.

 

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Revue FORENSIC dossier sur le suicide
3 rue de la Boëtie
75008 Paris
Tél : 01.42.66.46.46
Fax : 01.42.66.45.45

LEGIFRANCE
Le service public de l'acces au droit (base de données juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr

plan d'action sur la santé mentale pour l'Europe

Livres
  • Placardisés, des exclus dans l'entreprise
    Dominique Lhuillier
    Ed. Le Seuil, 2002
    232 p. - 15 euros

    Ce livre explique comment le sentiment d'exclusion, sur le lieu même de son travail, peut anéantir un individu.

  • La France du suicide
    Michel Debout
    Ed. Stock, 2002
    305 p. - 20 euros

    Pour comprendre comment le suicide est devenu un vrai problème de société.

  • Prévenir le suicide
    Marguerite Charazac
    Ed. Dunod, 2002
    26 euros

    Pour en savoir davantage sur les facteurs de risque de nombreux métiers et apprendre à reconnaître les signes annonciateurs du passage à l'acte suicidaire.


Liens
  • Infosuicide.org
    Le site officiel de l'association Recherche et Rencontre vous donne des informations indispensables sur le suicide, d'un point de vue médical, juridique ou social, si vous souhaitez venir en aide à l'un de vos proches.
  • Doctissimo.fr
    Un article complet qui dresse le bilan sur le suicide dans le monde du travail.
  • Sante.gouv.fr
    Vous êtes médecin, psychiatre et vous souhaitez en savoir plus sur le Programme national de prévention du suicide, ce dossier, réalisé sous l'égide de la Direction générale de la santé, s'adresse à vous.
  • Harcelement.org
    Un article sur les Journées internationales de prévention du suicide qui ont traité, notamment, le cas des suicides liés au travail.


L'adresse utile
  • Union Nationale pour la Prévention du Suicide (UNPS)
    36, rue de Gergovie - 75014 Paris
    Tél./Fax : 01 45 45 68 81

Commentaires

  • votre article est intéressant mais ne pensez vous pas que m^me s'il y a instrumentalisation cela a le mérite d'attirer l'attention du public des médias pour faire avancer les choses?

  • D'accord, mais quand on choisit de se pendre sur son lieu de travail, ce n'est pas parce que c'était plus pratique. Et ce suicide n'a pas été si instrumentalisé que ça dans la mesure où le battage médiatique a été mineur et la réaction de la DG de Pôle Emploi face aux demandes des syndicats inexistante.
    La souffrance au travail n'est pas un phénomène nouveau, mais on commence tout juste à en prendre la mesure. Je vous invite à consulter le travail de Christophe Dejours à ce sujet (et notamment le documentaire "J'ai (très) mal au travail"). J'ai assisté à l'une de ses conférences où il expliquait brillamment le désarroi de la psychologie et de la psychiatrie face aux pathologies liées au travail. Dans certaines conditions le travail tue, il est juste de dénoncer ces conditions et leurs impacts sur nos vies et nos identités.
    Selon moi, bien entendu.

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