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Prime de transport /précisions

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l'employeur peut refuser la prise en charge des frais de transport  de ses salariés lorsque ceux-ci   percoivent déjà  des  indemnités d'un montant au moins égal à la prise en charge légale ou lorsqu'il  organise lui-même le transport des salariés.

précision donnée par la ministre de l'Economie et de l'Emploi  dans une réponse ministérielle du 3 mars 2009 (JOAN Q. n°35464),

textes de références cliquez ici

article 20 de la loi de finance SS 2009

décret du 30.12.2008

circulaire  du 28.01.2009

voir tous mes articles concernant ce dispositif dans la catégorie loi de financement ss 2009

et pour finir un petit dessin de karak en clin d'oeil

velo crise.jpg

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