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cumul emploi-retraite/précison importante

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Selon la circ. DSS/3A 2009-45 du 10 février 2009


les retraités  dont la pension a pris effet avant le 1er janvier 2009 et a été suspendue du fait d'un cumul emploi-retraite dépassant le plafond de revenu admis avant la libéralisation du cumul emploi retraite doivent être rétablis dans leur droit au 1er janvier 2009, s'ils respectent à cette date les conditions applicables dans le cadre de la nouvelle législation.

les caisses doivent informer les assurés atteignant 65 ans, ou 60 ans dans le cas de retraites anticipées, des nouvelles règles qui leur sont applicables en matière de cumul emploi retraite.

je ne manquerai pas de donner le texte intégral de la circulaire dès parution

 

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loi de financement ss sénior

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