Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

En examinant le programme de travail de l'Assemblée Nationale je viens d'apprendre que la  loi Boutin a fait l'objet  d'une:

• Saisine du Conseil constitutionnel le 24 février 2009 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

• Saisine du Conseil constitutionnel le 24 février 2009 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

je n'ai aucune information supplémentaire sur ce sujet  malgré mes recherches sur le web

je tiens informés mes lecteurs dés qu'une info pointe le bout de son nez