Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Source CNAM

Trois catégories d’invalidité sont définies selon les capacités résiduelles d’activité professionnelle.

L’invalidité de première catégorie est accordée aux assurés sociaux qui, bien qu’invalides, sont  « capables d’exercer une activité rémunérée ». Le montant correspond  à 30 % du salaire annuel moyen.(limité au plafond SS)*

L’invalidité de deuxième catégorie est accordée aux assurés sociaux dont l’état de santé les rend « absolument incapables d’exercer une activité quelconque ». Dans ce cas, le montant de la pension représente 50 % du salaire annuel moyen.*

L’invalidité de troisième catégorie est accordée aux assurés invalides « qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ». Le montant de la pension correspond alors à 50 % du salaire annuel moyen *auxquels s’ajoute une majoration pour tierce personne

.

En 2006, le régime général des salariés du secteur privé  a versé des indemnités journalières à 4,5 millions de salariés.

Pour 770 000 d’entre eux, l’arrêt de travail s’est prolongé au-delà  de 60 jours

74 298 se sont  vus attribuer une pension d’invalidité soit, rapporté à la population active4, un taux de 3,7 pour mille.

70,7% des pensions attribuées sont des pensions  deuxième catégorie c’est la tranche d’âge des 50 à 59 ans qui est la plus représentée (62,2%) dans la population des nouveaux pensionnés de l’année 2006.

la structure âge/sexe s’est sensiblement modifiée : la population des nouveaux invalides est plus âgée et plus  féminine en 2006 qu’en 1998.

Les affections psychiatriques (28,1%), les maladies du système ostéoarticulaire (23,8%) et les tumeurs (13,2%) représentent, en 2006, les principales causes médicales à l’origine des mises en invalidité soit, au total, 65,1% de l’effectif

D’une manière générale, dans toute la zone OCDE,  les maladies mentales et les troubles musculosquelettiques sont devenus les deux principaux problèmes de santé publique à l’origine des prestations d’invalidité.

L’explication souvent avancée à ce constat relève du marché du travail. Les exigences nouvelles, plus complexes, plus astreignantes, du monde de l’entreprise peuvent engendrer des pathologies mentales chez un plus grand nombre de personnes..

En France, parmi les affections psychiatriques, les troubles dépressifs, réactionnels et névrotiques représentent, en 2006, la première cause de mise en invalidité : 12 902 personnes, soit 17,4% de l’effectif total, pour 13,1% en 1998

extrait CNAM

"En 2006, environ 4 milliards d’euros ont été versés par le régime général sous forme de pensions d’invalidité.

Les nouveaux pensionnés étaient près de 75 000, alors qu’en 1998 ce chiffre n’était que de 51 000. Plusieurs facteurs, sociologiques et démographiques, expliquent cette progression (évolution de la structure d’âge de la population, limitation d’accès au dispositif des préretraites,…).

Le coût économique et humain croissant de l’invalidité représente, pour les pays développés, un enjeu considérable qui plaide pour une implication précoce des différents acteurs (médecins traitants,

médecins du travail, médecins conseils) dans la prise en charge ou le suivi des salariés souffrant de maladies susceptibles de conduire à l’exclusion sociale."