Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Nous reviendrons sur ces dispositions lorsqu'elles paraîtront au journal officiel

• La Loi de modernisation de l'économie a ,été adoptée

• La loi portant réforme du temps de travail a également été définitivement adoptée. Elle supprime notamment l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail pour les heures supplémentaires au-delà du contingent et réforme les mécanismes du repos compensateur légal, des conventions de forfait, de l'annualisation du temps de travail et du compte épargne-temps.

• Projet de loi sur les revenus du travail

Le projet de loi en faveur des revenus du travail a été présenté au Conseil des ministres du 23 juillet. Il s'articule autour de 3 axes et envisage notamment de promouvoir l'intéressement et la participation et de relancer les négociations salariales dans les entreprises. Il devrait être soumis au Parlement à l'automne.