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  • HUMEUR DE CITOYEN

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    je vous livre ce matin un mouvement d'humeur du aux incessantes affaires et mises en examen d'hommes politiques579ce2d9f4f6930b37c47ed2597ecf4f.jpg

    les affaires sont nombreuses elles polluent notre démocratie car leur dénouement est lent trés lent et les condamnations rares .

    sous bénéfice d'inventaire je reproduis ci apres un article du site dénonciation.com

     

    • 23 Juin 2006
      Manuel AESCHLIMANN
      (Maire d'Asnières-sur-Seine - Député des Hauts-de-Seine - Maître de conférences à l'IEP de Paris) 
      a été mis en examen, à sa demande, en juin 2006 pour "complicité de favoritisme dans l'attribution d'un marché public" dans la commune d'Asnières sur Seine.
    • 26 Septembre 2007
      Bernard BLED
      (ex-bras droit de Jean Tiberi à la mairie de Paris et directeur général des services du conseil général des Hauts-de-Seine) 
      a été mis en examen par la cour d'appel de Versailles dans l'affaire du syndicat mixte de l’Ile-Saint-Germain pour la création de la fondation d’art contemporain Hamon avec André SANTINI député maire de Issy les Moulineaux.
    • 6 Août 2007
      Charles CECCALDI-RAYNAUD (ex sénateur maire de Puteaux - Conseiller général (UMP) des Hauts-de-Seine - Adjoint au maire de Puteaux (92) - Président du Sicudef - 
      a été mis en examen pour "favoritisme, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive", dans le cadre d'une instruction portant sur l'acquisition du marché public du chauffage du quartier d'affaire de la Défense en 2002 (voir résumé de cette affaire).
    • 19 Juillet 2007
      Jacques CHIRAC
      (membre de droit du Conseil Constitutionnel, ex-président des Français, Maire de Paris, président du RPR)
      a été entendu comme témoin assisté sur les emplois fictifs du RPR par le juge Alain Philibeaux, chargé d'instruire le seul cas Chirac dans cette affaire d'emplois fictifs à la Mairie de Paris.
    • 21 Novembre 2007
      Jacques CHIRAC (membre de droit du Conseil Constitutionnel, ex-président des Français, Maire de Paris, président du RPR)
      a été mis en examen pour détournement de fonds publics et emploi fictif dans l'affaire des chargés de mission de la Mairie de Paris par la Juge Xavière Siméoni (ont également été mis en examen Michel Roussin, Robert Pandraud, Rémy Chardon et Daniel Naftalski).

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  • heures supplémentaires heures complémentaires

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    moins d'impôt moins de cotisations pour les salariés

    véritable casse tête pour les entreprises pour un avantage plus que limité

    tres prochainement je publierai un commentaire sur ces nouvelles dispositions

    en attendant pour tous ceux que cela interesse vous trouverez un lien sur la circulaire ACOSS de la loi du 21.08.2007

    lettre-circ-ACOSS-2007-122.pdf

  • lutte contre le travail illégal

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    Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a présidé, le 19 novembre 2007, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. A cette occasion, il a lancé un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les années 2008-2009. Les quatre objectifs de résultats de ce plan sont : la lutte contre les fraudes transnationales, le contrôle du recours aux statuts spécifiques (stages, CDD, …), la lutte contre le travail non déclaré et la prévention de l'emploi d'étrangers sans titre de travail.
    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/lutte-contre-tra...

    Source : Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité – Dossier de presse – 20/11/2007
  • projet de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

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    plusieurs mesures  intéresseront les entreprises, si elles sont adoptées au terme de la procédure parlementaire.

    Contrats aidés. - L'exonération de cotisations patronales attachée au contrat de professionnalisation (c. trav. art. L. 980-1) ne s'appliquerait plus aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2008.

    le dispositif du « contrat jeune » en entreprise serait supprimé, pour être fusionné avec le contrat initiative-emploi.

     

    Mises à la retraite et départs en préretraite . - Les mises à la retraite par l'employeur seraient fortement découragées, avec la création d'une contribution patronale calculée sur les indemnités de mise à la retraite (taux de 25 %, puis 50 % en 2009).

    La contribution patronale due sur les allocations de préretraite d'entreprise serait plus que doublée, puisque le taux de droit commun passerait, dans le cadre du régime général, de 24,15 % à 50 %.

    Exonérations. - Les différents dispositifs d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale n'ouvriraient plus à l'exonération de la cotisation « accidents du travail », qui serait alors normalement due pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2008.

    suppression de certaines aides au remplacement. - Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'aides afin de remplacer les salariés temporairement absents pour cause de congé de maternité ou d'adoption (c. trav. art. L. 122-25-2-1) ou de départ en formation (c. trav. art. L. 322-9). À compter du 1er janvier 2008, ces deux dispositifs seraient supprimés.
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