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lundi, 23 janvier 2012

Après Tartuffe le gouvernement se transforme en Uri Geller

 A quelques mois des présidentielles, Il est essentiel pour le gouvernement de faire baisser les chiffres officiels du chômage   et surtout celui des chômeurs de catégorie A qui approche le chiffre des 3 millions. (NB)

En attendant une réindustrialisation  qui ne viendra pas , le camouflage des chômeurs  est de mise.

 La méthode la plus rapide  c'est de mettre les chômeurs en formation, en contrat aidés ou encore de soutenir le chômage partiel pour éviter  de retrouver tout ce petit monde  dans la catégorie  A  des  sans emploi..

C'est un simple cache misère pour donner l' illusion  que l'action gouvernementale est positive  dans un contexte  européen et international critique. 

L'illusionniste  vient  de  faire  son tour  de passe passe sur la scène  du sommet social sur l'emploi et la crise organisé avec les partenaires sociaux le 18 janvier 2012,  en annoncant la mise en place d'une "série de mesures d'urgences" destinées à améliorer la situation sur le "front de l'emploi".

  • Le chômage partiel  sera encouragé pour les entreprises rencontrant des difficultés passagères. Il s'agit , de "tout faire pour éviter de couper le lien entre le salarié et son entreprise..
  • Les  entreprises ayant moins de 10 salariés  vont bénéficier d'une aide incitative à l'embauche des jeunes, ( exonération des charges "pendant 6 mois".)
  •  Les chômeurs seront formés.
    "Nous avons également décidé un plan sans précédent de formation des chômeurs très éloignés de l'emploi, c'est-à-dire ceux qui ne connaissent plus l'activité professionnelle depuis au moins 2 ans. Tous, sans exception, se verront proposer soit une formation, soit un emploi, soit un processus de resocialisation pour ceux qui sont éloignés de l'emploi depuis tant de temps qu'ils se trouvent dans l'incapacité de reprendre immédiatement un emploi, soit un contrat aidé, marchand ou non marchand".
  • Les effectifs du Pôle Emploi seront renforcés pour faire face à ce plan (embauche de 1.000 salariés supplémentaires).

Force est de constater que les chômeurs  seront bichonnés  par Pôle emploi, car   239 000 bienheureux  seront reçus prochainement  par les conseillers  qui devront leur proposer une formation ou un contrat aidé....

Uri geller  prétendait tordre les petites cuillères  avec le pouvoir de la pensée ..

Le gouvernement fait de même avec  les chômeurs  qui ne le seront plus car empilés dans des formations " bidon"  et des contrats  qui conduisent à la précarisation.... 

uri-geller.jpg

Enfin, la création d'une TVA sociale , fera l'objet d'un  arbitrage d'ici "la fin du mois de janvier.

Une affaire à suivre ... dans un contexte sombre.

NB   /  Selon  une dépêche de l'AFP 

L'Unédic prévoit que  son déficit allait se creuser en 2012 à 4,3 milliards d'euros, avec une hausse prévisible des demandeurs d'emplois de 214.200 sur l'année.

Pour l'Unédic, la France franchira donc le cap des 3 millions demandeurs d'emplois sans aucune activité en 2012 (4,4 millions en incluant ceux qui ont une activité réduite).

Pour 2011, elle estime son déficit à 2,4 milliards d'euros et la hausse des demandeurs d'emploi sans aucune activité à 134.200.

Des chiffres qui vont creuser sa dette à 11 milliards pour 2011 et 15,3 milliards pour 2012.

En ajoutant ceux qui ont une activité partielle, elle anticipe au total une hausse de 179.800 demandeurs d'emploi pour 2011 et 230.100 pour 2012.

Ces estimations reposent sur une prévision de croissance de 1,6% en 2011 et 0% en 2012, fondée sur le consensus des analystes. Le gouvernement table encore officiellement sur 1,75% de croissance en 2011.

Ce n'est pas la première fois que l'Unédic connaîtra un tel niveau d'endettement, a relativisé Gaby Bonnand, président de l'Unédic (CFDT).

Pour lui, "ce qui est alarmant c'est la situation de l'emploi et la prévision de croissance de 0%", pas la situation financière de l'organisme qu'il préside.

"Le modèle économique de l'Unédic est extrêmement dépendant de la conjoncture", a rappelé son directeur général, Vincent Destival.

En effet, l'Unédic n'est pas financée directement par l'Etat mais par les salariés et les employeurs, qui cotisent pour l'assurance chômage. Si la masse salariale diminue, les recettes de l'Unédic baissent donc également.

Ces nouvelles prévisions sont beaucoup plus pessimistes que les précédentes. 

vendredi, 20 janvier 2012

Tartuffe est de retour !

Depuis  quelques mois ,  le chef de l'Etat et le gouvernement s'agitent, multiplient les déclarations , et les slogans pour donner l'illusion  que  la politique menée par la majorité en place est efficace  pour réduire le chômage.

Le dernier slogan  , "produire et acheter français , " a été lancé par Nicolas Sarkozy, en déplacement  en Haute-Savoie, dans une usine Rossignol qui a rapatrié ,il y a plus d'un an, une partie de sa production de skis délocalisée en Asie. 

Mais acheter Français a t il encore un sens  ?

 Est-ce  acheter ce qui est produit en France ou simplement assemblé en France ?

 Est-ce   acheter ce qui est produit  et/ou  assemblé à l'étranger par une société Française ?

Est  bien malin celui qui peut affirmer  par exemple qu'une voiture de la marque Renault    est  un pur produit made in France  car depuis  sa privatisation  ce groupe  ne cesse  de délocaliser  ses fabrications  tout en utilisant  pour les voitures produites en France de nombreux composants  fabriqués à l'étranger par des sociétés étrangères… 

 Ce slogan annonce t il une volonté réelle de lutter contre les délocalisations  des industries  bref  de  réindustrialiser la France 

Depuis des décennies notre industrie   est  entrainée dans la spirale infernale  de la loi de la concurrence qui  oblige nos entreprises   à  produire toujours plus à moindre coût  . Réduire les côuts  est devenu  la pierre angulaire de la loi du marché.

Cette réduction des coûts   passe par le dumping social et les délocalisations dans les pays pauvres.

Une course  sans fin,  incontrolée et incontrôlable qui a détruit notre appareil industriel et qui maintenant  investit les services.

Une course  qui mène l'Europe droit dans le mur …. Sauf à Inventer une nouvelle forme de protectionnisme .

OUI MAIS CAR IL Y A UN MAIS   non seulement  le protectionnisme  est contraire  aux traités de libre échange signés par les gouvernements successifs mais  la France ne peut pas, de manière isolée  mettre en oeuvre un tel système  sans   saborder  à terme  toute son économie ….

Seul un protectionnisme  révisé, relooké   mis en place au  niveau de l'europe c'est à dire de concert avec les états de l'union reste  envisageable.  .

Un défi ambitieux   qui ne peut pas  être mis en oeuvre en quelques  mois  par un coup de baguette magique ! 

Alors , lancer à la cantonnade "acheter Français"   c'est encore  du brassage de mots  pour attirer les électeurs

Une tartufferie  de plus  jouée par nos dirigeants. 

Pendant ce temps  les mauvaises nouvelles s'accumulent  avec leurs cortèges  de fermetures d'entreprises et de licenciements.

Aujourd'hui Lejaby  vient d'enlever le haut et le bas 

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mardi, 17 janvier 2012

Petite info pour que l'accès aux soins soit au coeur de la campagne électorale

Dès la fin du mois de janvier 2012, le Collectif Interassociatif Sur la Santé va interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur leurs intentions en matière de santé en les interrogeant notamment sur ces thèmes qui nous préoccupent particulièrement :

  • les difficultés économiques d’accès aux soins, à travers la question des dépassements d’honoraires ;
  • les obstacles géographiques à l’accès aux soins, en abordant les problèmes de désertification médicale ;
  • le défi de l’équilibre budgétaire de l’Assurance maladie, en conservant comme priorité absolue le maintien du financement solidaire de nos dépenses de santé.

Pour aller plus loin

dimanche, 15 janvier 2012

Salariés , vous devrez déguster la sauce Fillon-flexisécurité

François Fillon  a trouvé  une solution de reclassement  en cas  de perte de son poste de premier ministre:

Cuisinier  au Medef ,  car  il vient de nous inventer   une sauce   appétissante pour le patronat mais empoisonnée pour les salariés !  la  Fillon - flexisécurité 

Mais qu'est que c'est que cette bête là allez vous  me  demander ?

Depuis de nombreuses années le Medef rêve de démanteler le droit du travail  !  son rêve est devenu en partie réalité  avec certains  syndicats qui ont signé des accords allant dans le sens de la flexibilité  et ce au nom de la sauvegarde de la compétitivité et de la Gauche qui , lorsqu'elle était au  pouvoir , a  proposé et adopté des lois qui ont eu pour effet  de précariser le salariat .

Avec la droite au pouvoir , ce travail de démantèlement  est pratiquement achevé ..

François  Fillon va  donner le coup de grâc à un code  du travail  déjà moribond ,  par la réforme qu'il souhaite entâmer  avant les présidentielles !

De quelle réforme s'agit il ? 

Le 10 janvier , François Fillon a déclaré  , devant les députés UMP :  

Il faut permettre une négociation dans une entreprise pour revenir sur le temps de travail afin d’adapter sa situation à son environnement économique"

Par  un "heureux "concours de circonstance , l'institut Coe -Rexecode publie le mercredi 11 janvier  une étude  indiquant que la durée de travail des salariés français à temps plein est la plus faible de l'Union européenne après la Finlande. 

Selon l’institut, les salariés français à temps plein ont travaillé 1 679 heures en 2010, "soit 224 heures de moins que l'Allemagne" ou "177 heures de moins que le Royaume-Uni".

En revanche , les travailleurs indépendants  ont une durée moyenne de travail parmi les plus importantes d'Europe  avec l'Allemagne et l'Autriche.

Cette situation est due à un mauvais choix  indique   Gilles Koleda,  directeur des Etudes chez Coe-Rexecode. 

Le coupable : la loi des 35 heures qui a entrainé une forte baisse de la durée effective du travail mais qui était trop rigide pour réussir à atteindre son objectif, la raison même de sa création : le partage du travail. "Le résultat a été que le pouvoir d’achat par habitant a été bridé", résume le directeur des études.

Le bon élève : l' Allemagne  dont les  réformes du début des années 2000 ont permis non seulement une augmentation de la compétitivité mais aussi une nette progression du pouvoir d’achat moyen et du taux d’emploi. Le pays "a su trouver un consensus dans l'entreprise sur le triptyque durée du travail - emploi – salaires", explique notre docte directeur.

 Coe-Rexecode incite donc à privilégier des accords d’entreprises sur une loi nationale qui ne saurait être adaptée à chacun des secteurs. Et l’enquête conclut : "Une libération de la durée du travail grâce à des accords d’entreprises conduirait à une augmentation du taux d’emploi et du pouvoir d’achat en France". 

C'est cette voie que souhaite suivre François Fillon  .

Place  aux accords de compétitivité-emploi   qui devraient permettre  aux entreprises d'adapter le temps de travail à la conjoncture économique : en cas de difficultés , l'entreprise pourrait baisser le temps de travail et également le salaire.

Cette possibilité n'est pas nouvelle  avec un garde fou  : il faut aussi que chaque salarié signe un avenant à son contrat de travail acceptant la nouvelle durée du travail et la baisse de son salaire.

En cas de refus du salarié, ce dernier peut être licencié pour motif économique.

Le nouveau texte sécuriserait les accords signés par les organisations syndicales, en supprimant l 'accord du salarié.

 Les salariés d'une entreprise, où les syndicats ont signé un accord de compétitivité, seraient "obligés" de s'y conformer.

C 'est ce qu'on appelle travailler plus pour gagner plus !!!!!

Attendons le sommet social du 18 janvier au cours duquel  le gouvernement entend faire les propositions suivantes :

  •  Projet de loi de finances rectificative avec transfert de charges fiscales vers la TVA, selon l'idée de la TVA sociale.
  • Texte sur le droit du travail permettant des ajustements, au sein des entreprises, du temps de travail et des rémunérations, en fonction de l'activité. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a expliqué devant la  presse que "les accords de compétitivité doivent permettre aux entreprises  lorsque le carnet de commandes se remplit de pouvoir travailler davantage, lorsqu'il baisse de pouvoir également s'adapter". "Laissons le débat mûrir avec les partenaires sociaux", a-t-il ajouté.

"Tous ces projets de loi qui arrivent à la dernière minute, cela dépasse l'entendement ! Je vais appeler cela une sorte de cambriolage démocratique", a dénoncé Jean-Marc Ayrault, chef de fil des députés PS, devant la presse à l'Assemblée.

Si la soupe aux choux  était comestible,  la sauce Fillon  va peser lourd sur l'estomac des salariés !

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mercredi, 11 janvier 2012

Zorro est arrivé avec sa moulinette à chômeurs !

Les élections présidentielles approchent,  et la sempiternelle question de l'emploi et du chômage  sera un enjeu majeur pour nos candidats.

Il  est fort à parier que  notre gouvernement ,via le  ministère du Travail ,n'aura de cesse de trouver des solutions pour faire baisser de manière artificielle  le chômage  . Il vient de commencer !

La ficelle de ce tour de passe passe est devenue tellement grosse , que nous devrions  en rire ....

En  début de l'année 2011 quel satisfecit du gouvernement .

Chaque ministre  faisait sa petite déclaration , le sourire sur les lèvres  : baisse du chômage depuis 4 mois consécutifs ! 

En bout de course,  les chiffres de l'année 2011 n'ont jamais été aussi désastreux .

Les chiffres officielles,  c'est à dire  déjà sous évalués ( beaucoup de demandeurs d'emploi non indemnisés ne sont pas inscrits à pôle emploi), sont sans appel.

En effet , nous enregistrons  en France métropolitaine ,près de  5 millions de personnes sans emploi ou en sous emploi. ( voir étude Dares)

2 ,8 M pour la catégorie A  (demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, et immédiatement disponibles  )

1,4 M  pour les catégories B et C  (demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite )

soit    4.2 M demandeurs  d'emploi : ce qui porte la hausse du nombre de chômeurs , par rapport à la fin de l'année 2010,  à plus 5.6%  avec  une  aggravation du chômage de longue durée.

Si nous ajoutons les catégorie D et E ( les  demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie… ou d'un contrat aidé ) nous arrivons à près de  5 millions de chômeurs.

Rejoignant l'OCDE qui avait  annoncé que la France verrait son taux de chômage dépasser 10 % en 2012, l'INSEE, dans sa note   de conjoncture de décembre , a indiqué  que ce seuil serait atteint  à la fin du deuxième trimestre 2012. Selon les prévisions,  le seuil de 3 millions de chômeurs en catégorie A B C serait atteint. 

Cette progression du chômage  serait  dûe pour l'essentiel  à un « fort coup de frein » sur les créations d'emplois salariés.

Ces chiffres ne manqueront pas  d'avoir un impact  sur les intentions de vote des Français !

Alors notre gouvernement "Zorro "arrive  avec  sous sa cape  la  moulinette à chômeurs !

En effet, le gouvernement  a décidé d'accélérer la mise en place des contrats aidés car  leur nombre a un impact immédiat  sur les  statistiques des catégories  A B C . 

La loi de finance pour 2012 a prévu 390 000 contrats aidés (  secteur non-marchand (CUI-CAE))  

Le ministère  du Travail vient d'adresser une circulaire à ses services déconcentrés en leur demandant  d'accélérer le pas et de conclure  225 000 contrats  (CUI-CAE) au premier semestre 2012.

 Cela correspond à une moyenne de 37.500 contrats par mois.

Concernant le secteur marchand (les CUI-CIE),  une concentration de l'effort au premier semestre est également  demandée (avec 25.000 contrats à réaliser entre janvier et juin).  

Peu importe les effets d'aubaine, les déficits générés depuis des années par les aides multiples aux emplois non pérennes, peu importe ..... pourvu que les futurs électeurs aient l'illusion d'une diminution du chômage...... 

 Force est de constater  que les solutions ne sont ni dans les contrats aidés, ni dans le démentèlement du code du travail , ni dans la flexibilité   mais dans  la relance  du pouvoir d'achat, la lutte contre les délocalisations,  le soutien actif  aux  petites   entreprises..

Enfin, en tant que consommateurs , nous sommes responsables  de cette situation  car  en courant toujours après le "moins cher " nous détruisons nos propres emplois." 

Lorsque je vois  "Groupon " par exemple  qui ne cesse  de brader  les prestations  des entreprises locales en accord avec ces mêmes entreprises ( qui acceptent  pour survivre )  je me demande si nous ne sommes pas devenus inconscients !

  le 18 janvier , Nicolas Sarkozy réunit les partenaires sociaux . Que va il en ressortir ?  A mon humble avis  RIENoct-sarko-zorro-.png

vendredi, 06 janvier 2012

Sophie de Menthon: une "Grande Gueule "qui devrait se taire

sophie de menthon,rmc,grande gueule,scandale,travail,enfantJe pense que vous connaissez tous Sophie de Menthon , fondatrice de la société de télémarketing "Multilignes Conseil", devenue "Sophie de Menthon Conseil", puis rachetée par le groupe Teleperformance.

Sophie de Menthon est aujourd'hui présidente de la Société de management des entreprises (SDME), un cabinet d'audit et de conseil aux entreprises qu'elle a créé en 2004. Elle est également présidente du mouvement Entreprises de taille humaine, indépendantes et de croissance (Ethic). .

Un beau nom, de belles valeurs affichées  par ce mouvement  mais une réalité qui est toute autre.... 

sur le site de Ethic vous pouvez lire ceci

"Depuis sa création, ETHIC a pour mission de promouvoir l’éthique auprès de tous les acteurs économiques.

En effet, investir dans le capital éthique de l’entreprise permet d’accroître la qualité des relations sociales, véritable clef du succès de la performance économique.

L’éthique est dorénavant indispensable, incontournable à l’aube d’un capitalisme nouveau à visage humain. L’éthique ne doit plus être aujourd’hui un effort consenti, mais doit guider les comportements.

Les valeurs des membres ETHIC
Intégration de l’homme au cœur du système économique
Management éthique et transparence envers les salariés, clients, fournisseurs et actionnaires
Responsabilité personnelle et individuelle à tous les niveaux
Défense de la liberté d’entreprendre et de la libre concurrence . 

En revanche  vous pouvez entendre cela : 

Il faut être pragmatique soit....

Poussons votre raisonnement plus loin , Chère Madame de Menthon !

L'esclavage sexuel existant également pour les enfants dans certains pays , restons  pragmatiques comme vous le dîtes si bien, encadrons cette activité qui permet également à ces enfants de faire vivre leur famille et tout devient le plus normal dans le meilleur des mondes..... 

Vous intervenez souvent dans l'émission les "Grandes Gueules " force est de constater  que  vous  en êtes la digne représentante , mais cette fois ci sans l'humour .

jeudi, 05 janvier 2012

Chômeurs la vie est belle !

 Je crois utile de faire  un petit rappel  sur le sujet 

 

Si vous percevez des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse , Pôle emploi est en droit de vous appliquer un différé d'indemnisation et de ce fait de vous demander de rembourser une partie des indemnités de chômage que vous avez perçues.

Une pratique courante que  confirme la Cour de Cassation par un arrêt du 15 juin 2010, n° 08-20513

Les faits / un salarié est licencié pour faute grave le 22 juin 2004, alors qu'il avait moins de deux ans d'ancienneté.

le 30 septembre 2005 la juridiction prud'homale considère ce licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement abusif sur le fondement de l'article L. 1235-5 du code du travail ;

L'Assedic de Lorraine, auprès de laquelle M. X... a sollicité le bénéfice des prestations d'assurance chômage, lui applique un délai de carence spécifique au motif qu'il a perçu cette indemnité et lui réclame de ce fait le trop perçu.

M. X. conteste la décision de l'Assédic devant le juge de proximité de Metz qui confirme la décision de l'Assédic.

La Cour de Cassation  confirmer la position du juge de proximité.

Rappelons que le versement des allocations d'assurance chômage n'intervient qu'après l'expiration d'un délai de carence égal au nombre de jours qui résulte du montant de l'indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur divisé par le salaire journalier de référence servant de base à l'allocation de chômage .

Aux termes de l'article 30 § 2 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 ce délai de carence est augmenté d'une carence spécifique en cas de prise en charge consécutive à une cessation de contrat de travail ayant donné lieu au versement d'indemnités ou de toute autre somme inhérente à cette rupture, quelle que soit leur nature, lorsqu'elles excèdent les indemnités légalement obligatoires dont le taux et les modalités de calcul résultent directement d'une disposition légale.

Ces dispositions sont reprises par l'annexe à la Convention d'assurance chômage du 19 février 2009*

Pour le salarié les dommages et intérêts ne devaient pas être pris en compte pour le calcul d'un différé d'indemnisation car c'est bien la loi qui impose au juge d'allouer au salarié dont le licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il a nécessairement subi .

Il considère également que le fait de prendre en compte les dommages et intérêts perçus le prive en de tout ou partie de cette indemnisation.

La cour de cassation ne l'a pas entendu de cette oreille et considère :

" que la loi ne déterminant pas directement le montant des dommages-intérêts alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse que le juge évalue souverainement en fonction du préjudice subi par le salarié, la juridiction de proximité, devant laquelle il n'était pas soutenu que l'application du délai de carence aurait pour effet de priver le salarié de l'indemnité pour licenciement abusif qui lui avait été allouée, a exactement décidé, abstraction faite du motif erroné mais surabondant critiqué par la deuxième branche, que le délai de carence spécifique de l'article 30 paragraphe 2 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 s'appliquait"

Force est de constater que le "recalcul" par Pôle emploi des allocations perçues par les demandeurs d'emploi suite à un jugement en leur faveur est affaire courante.

Pour s'en convaincre il suffit de consulter les forums juridiques sur lesquels des centaines de personnes concernées par une demande de remboursement d'allocation viennent demander des conseils et notamment si les Assédic ont le droit de prendre en compte les dommages et intérêts perçus pour le calcul d'un différé d'indemnisation...

Force est de constater également que ces demandes de remboursement plongent encore plus vite les intéressés dans la précarité.

 

chomeur.jpg

 



Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009
Titre 1er - L’allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 5 - Paiement Section 1 - Différés d'indemnisation
-extraits
§ 2 - Le différé visé au § 1er est augmenté d’un différé spécifique en cas de prise en charge consécutive à une cessation de contrat de travail ayant donné lieu au versement d'indemnités ou de toute autre somme inhérente à cette rupture, quelle que soit leur nature, dès lors que leur montant ou leurs modalités de calcul ne résultent pas directement de l’application d'une disposition législative.
Ce différé spécifique correspond à un nombre de jours égal au nombre entier obtenu en divisant le montant total de ces indemnités et sommes versées à l’occasion de la fin du contrat de travail, diminué du montant éventuel de celles-ci résultant directement de l’application d’une disposition législative, par le salaire journalier de référence, dans les conditions énoncées au § 1er du présent article.
Ce différé spécifique est limité à 75 jours.
Si tout ou partie de ces sommes est versé postérieurement à la fin du contrat de travail ayant ouvert des droits, le bénéficiaire et l'employeur sont dans l'obligation d'en faire la déclaration. Les allocations qui, de ce fait, n'auraient pas dû être perçues par l'intéressé doivent être remboursées.

Section 2 - Délai d'attente
Art. 22 - La prise en charge est reportée au terme d’un délai d’attente de 7 jours.
Le délai d’attente ne s’applique pas en cas de réadmission visée à l’article 9 § 1er ou § 3 intervenant dans un délai de 12 mois à compter de la précédente admission.
Section 3 - Point de départ du versement
Art. 23 - Les différés d’indemnisation déterminés en application de l'article 21 courent à compter du lendemain de la fin du contrat de travail.
Le délai d’attente visé à l'article 22 court à compter du terme du ou des différé(s) d’indemnisation visé(s) à l'article 21, si les conditions d'attribution des allocations prévues aux articles 3 et 4 sont remplies à cette date. A défaut, le délai d’attente court à partir du jour où les conditions des articles 3 et 4 sont satisfaites.

 
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