Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Pôle emploi  "rabatteur " pour messagerie rose à en croire  certains syndicats et médias....

Une offre d'emploi  "d'animatrice pour messagerie rose "  parue à pôle emploi  fait des remous.

On peut  lire  par exemple dans le Point  "Pour Philippe Sabater, de la FSU, le service public "sert de rabatteur" à un employeur ...., "c'est la désorganisation de Pôle emploi qui est à l'oeuvre ici et les conditions extrêmes de travail que les collègues subissent. On nous demande d'être des shivas (la déesse hindoue pourvue de multiples bras, ndlr). Les dérives viennent de là".

Stéphane Guillou de la CGT a également déclaré "On ne peut pas dire qu'il y ait prostitution, mais c'est limite, on ne sait pas ce qu'il advient derrière". il ajoute  "'il y a aussi des limites à ce qu'on peut considérer comme une offre raisonnable d'emploi".

Quant aux médias  pour attirer  les lecteurs ils n'hésitent pas à  faire des titres   racoleurs  : on peut lire  par exemple dans le Parisien  " quand pôle  emploi  propose de devenir  strip teaseuse..."

Bref vous l'avez compris une offre d'emploi qui excite médias et syndicats.

Non je ne fustigerai pas  Pôle emploi pour avoir diffusé  cette offre .

En revanche je donne un coup de griffe aux   médias  qui n'hésitent  pas à grossir par des titres plus que douteux une affaire qui ne mérite même pas une ligne dans la rubrique des chiens écrasés et  les syndicats  qui  l'instrumentalisent  pour mettre en exergue les dysfonctionnements de pôle emploi....

Voici les éléments de cette histoire que je trouve assez amusante!.

Une jeune  Parisienne qui cherche un emploi de webmaster  depuis  deux ans pianote sur le site de Pôle emploi et découvre  une offre d'emploi  dont l'intitulé est le suivant :

Animations de chats pour adultes (messagerie rose), travail de jour ou de nuit - débutants  acceptés - rémunération entre  1 400 € à 2 000 € avec des primes -  contrat à durée indéterminée.

La jeune femme qui n'est pas mineure et on peut l'espérer  qui est dotée  d'une certaine intelligence postule en  toute connaissance de cause ....

En effet  elle déclare au Parisien "  J’ai été très surprise mais j’ai quand même postulé . Je cherche du travail. Animer un chat, même rose, ne demande pas une grande implication ".

Elle envoie  son CV… et reçoit un coup de téléphone " Mon interlocuteur m’a immédiatement expliqué que je n’utiliserai pas de clavier, mais un téléphone ou une webcam pour des rapports coquins."

Elle ajoute " mon interlocuteur m’a indiqué qu’il faudrait que je porte une nuisette et que je fasse le genre de truc qu’on fait pour son petit copain.  Puis, si le client est d’accord, je devrais « m’effeuiller » comme une strip-teaseuse .Perruques et maquillage sont  plus que conseillés."

Et l’interlocuteur de préciser  " que le numéro de téléphone qui permettrait aux hommes d’avoir accès à la jeune femme ne se trouvait que dans des magazines très hard, du genre de ceux que les kiosquiers gardent bien cachés. "

Nous pouvons lire  dans le Parisen  "C’est ultra-choquant. La frontière avec la prostitution n’est vraiment pas loin et cette offre d’emploi se trouve sur le site de l’Etat ! La dérive est énorme."

Selon pôle emploi  l'annonce est légale.

En revanche les syndicats  mettent en avant la morale  " Même si c’est un travail autorisé, personne ne voudrait que sa fille le pratique, rétorque le Syndicat national unitaire (SNU) Pôle emploi. Il est vraiment regrettable que le site en vienne à publier de telles offres. Mais les conseillers n’ont plus le temps d’aller chercher eux-mêmes des offres d’emploi intéressantes dans les entreprises… Du coup, le site est à l’affût de tout..."

Que  penser de cette affaire ?

La première question qui vient à l'esprit est celle de la légalité d'une telle offre d'emploi.

La seconde celle du rôle et de la responsabilité de pôle emploi .

D'une manière générale  les textes interdisent  les offres discriminatoires c'est à dire conditionnant l’accès à un emploi à certains critères : l’origine, le sexe,  les moeurs,  la situation familiale,  la grossesse,  la race, l’ethnie ou la nation, les opinions politiques,  les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’état de santé, le handicap,  les orientations sexuelles,  l’âge,  l’apparence physique,  le patronyme, les caractéristiques génétiques.

Le fait de porter une mention discriminatoire dans une offre engage la responsabilité civile et pénale des personnes morales (entreprise , recruteur, site Internet, établissement de travail temporaire…) ainsi que des personnes physiques concernées (annonceur, diffuseur, personne qui enregistre, contrôle ou valide l’offre avant sa mise en ligne…).

Je n'ai pas eu accès directement à l'énoncé de l'offre  , toutefois selon les informations dont je dispose l'offre ne comporte aucun caractère  discriminatoire .

Concernant le critère lié  au sexe je serai plus prudente  car si l'annonce  fait référence à une "animatrice " nous pourrions considérer  que l'annonce est discriminatoire  car le libellé aurait du être le suivant : cherche animateur, animatrice...( le code du travail permet de faire référence au sexe recherché pour les artistes ayant à interpréter un rôle féminin ou un rôle masculin, les mannequins chargés de présenter des vêtements ou des accessoires, les modèles masculins et féminins posant pour des peintres ou des sculpteurs..)

Mais force est de constater que médias et syndicats  se sont placés sur un autre terrain : celui des bonnes moeurs et de la  morale !

La déclaration  de Stéphane Guillou de la CGT est limpide : "On ne peut pas dire qu'il y ait prostitution, mais c'est limite, on ne sait pas ce qu'il advient derrière". il ajoute  "'il y a aussi des limites à ce qu'on peut considérer comme une offre raisonnable d'emploi"

Les syndicats ne dénoncent pas l'offre d'emploi en elle même car animer un chat coquin n'est pas  illicite pour une personne majeure.

Les syndicats  dénoncent en fait l'attitude de Pôle emploi  qui n'a pas discerné  les caractéristiques pour le moins particulières et douteuses du poste à savoir faire  du streap tease  coquin par webcam....

Si faire du strip tease coquin peut être considéré par certains comme contraire à la morale il ne s'agit pas de prostitution qui rappelons le est le fait de se prêter  moyennant une rémunération à des contacts physiques de quelque nature  qu'ils soient afin de  satisfaire  les besoins sexuels d'autrui.

Pourtant médias et syndicats franchissent aisément le Rubicon en accusant Pôle emploi de diffuser des offres d'emploi choquantes à la limite de la prostitution...

A cela je dis non mille fois non car le raccourci se situe quant à lui à la limite de l'honnêteté intellectuelle.

Pour quelles raisons ?

Les offres d'emploi peuvent être déposées directement sur le site par les employeurs.   Le rôle de pôle emploi est de vérifier en premier lieu si l'annonce  ne comporte pas des mentions discriminatoires  et illégales car sa responsabilité civile et pénale pourrait être engagée  en cas de diffusion d'une telle offre.

Pôle emploi  donne aux employeurs des conseils pratiques pour rédiger des offres dans le cadre de la légalité  en diffusant   un  guide pratique du recrutement que chaque employeur peut télécharger.

Doit -il pour autant vérifier les caractéristiques du poste ?

La réponse est sans aucun doute OUI pour une bonne adéquation entre l'offre et la demande et ce même en cas de dépôt par l'employeur de l'offre !

Cette mission fait partie du rôle du conseiller "Conseiller les entreprises en tant que spécialiste en recrutement depuis l’analyse du besoin jusqu’à la sélection des candidats aux profils adaptés "

Nous pouvons également  lire sur le site de pôle emploi : " Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic, Pôle emploi propose des services renforcés plus performants aux demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non, et aux entreprises. Grâce à une personnalisation renforcée de ses services, Pôle emploi permet une plus grande adéquation entre l’offre d’emploi et la demande. Les conseillers Pôle emploi accompagnent les entreprises dans leurs recrutements : de la simple parution de l’offre à l’assistance au recrutement, de la présélection des candidats au suivi durable dans l’emploi. "

Selon les dispositions du code du travail   toute  allégation fausse ou susceptible d’induire en erreur le candidat en ce qui concerne l’existence, l’origine, la nature et la description de l’emploi offert, la rémunération, les avantages annexes proposés et le lieu de travail figurant dans une offre est interdite et punissable.

Nous voyons bien que le conseiller doit  se montrer particulièrement  vigilant !

Force est de constater que vérifier l'exactitude des caractéristiques d'un poste devient une mission impossible lorsque l'employeur est de mauvaise foi et fait sciemment de fausses déclarations comme c'est le cas semble t-il  dans l'affaire qui nous préoccupe.

Les  omissions ou descriptifs édulcorés et/ou fallacieux de postes sont innombrables !

Les médias et syndicats  pointent-ils du doigt  des offres  d'emploi de barmaid  alors que les postes consistent dans certains bars  à " divertir de manière rapprochée le client  " s'offusquent-ils  des postes de masseurs , masseuses  ou d'esthéticiennes qui prévoient dans certains centres des extras ( massages érotiques par exemple )... des postes d'administratifs dans des agences qui proposent du tourisme sexuel  ?

Si nous voulons aller plus loin  que dire encore des stages qui sont de véritables emplois, des CDI  qui sont en fait  des emplois précaires et des emplois précaires qui couvrent des emplois pérennes  etc...

Il est vrai que dans ces cas  les bonnes moeurs sont protégées  à défaut de la morale et de l' éthique!

A trop tirer sur le pianiste nous risquons de faire le jeu de ceux qui veulent transférer les missions de Pôle emploi à des  organismes privés et ce au grand dam des chômeurs....et des contribuables....

Opération " tranquillité séniors"  Hortefeux s'agite et Allliot Marie fait la grimace

Un  meurtre d'un couple de septuagénaires à Pont-Saint-Maxence (Oise) et c'est la course à l'échalotte législative !!!! .

Brice Hortefeux s'agite en tous sens pour rassurer nos chères têtes grises ou blanches ( il faut bien bichonner un électorat potentiel...) en proposant  une opération tranquillité séniors . Pendant ce temps Michèle Alliot Marie fait la grimace.

Le ministre de l’Intérieur en grand mamamouchi des séniors a indiqué Dimanche que trois mesures seraient prises  pour les protéger:

• une surveillance accrue des retraités isolés ou inquiets

• le signalement auprès des services enquêteurs de la libération et des coordonnées des délinquants agresseurs de personnes âgées

• l’aggravation des sanctions pénales encourues par les auteurs d’infractions commises à leur encontre.

Suite aux déclarations de Brice Hortefeux la garde des Sceaux à rappeler que les propositions en matière pénale sont faites par elle ou les parlementaires.

Ce Mardi Sur RTL Brice Hortefeux  a affirmé  qu'"il n'y avait pas de problème" avec la garde des Sceaux, il a toutefois ajouté que cette dernière n'avait "pas été bien informée" des dernières avancées car  le plan "tranquillité sénior" avait "été discuté, précisé, évoqué, tranché à l'occasion de réunions chez le Premier ministre", puis "voté la semaine dernière par la commission des lois à l'Assemblée nationale".

Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre qui n'est pas en reste pour lever  la langue a indiqué  ce Lundi  que  Michèle Alliot-Marie n'avait "pas suivi dans le détail" les mesures proposées par son homologue de l'Intérieur. "Brice Hortefeux ne s'est pas contenté de réagir. Il a même anticipé: l'évènement dramatique de l'Oise, c'était le vendredi et, dès le mercredi, il avait fait voter un dispositif", a-t-il ajouté.

Mais revenons un peu sur les mesures proposées par Brice Hortefeux car force est de constater qu'elles sont aussi inutiles que stupides ! une course à l'échalotte législative pour caresser dans le sens du poil un électorat potentiel.

les deux premières mesures me donnent le vertige  car   je suis assaillie de questions existentielles .( oups) je vous en livre deux ou trois

A partir de quel âge va t-on considérer qu'on est fragile et sénior  ?

Quels moyens   notamment en effectif  vont être mis en oeuvre pour assurer la tranquilité des séniors  alors  que des restrictions budgétaires tout azimut sont prévues !

Va t-on créer un fichier  ( encore un !) pour signaler  la libération et les coordonnées des agresseurs de personnes agées ?

Sur quelles bases va t-on classer  un agresseur dans cette catégories etc.....

Sur le troisième point  et c'est un comble  il existe déjà dans le code pénal des moyens pour punir plus sévèrement les délinquants lorsque les infractions  sont commises "sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur".

La même circonstance aggravante est susceptible d’affecter les crimes d’empoisonnement, de tortures et actes de barbarie, de coups mortels, le crime/délit de violences habituelles (ces faits revêtant une qualification criminelle ou délictuelle selon le "résultat" qu’ils ont entraîné), les délits de violences ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente (lequel, par le jeu de cette circonstance, devient un crime), de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, la contravention de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours (laquelle devient ainsi un délit) …

La même circonstance aggravante est susceptible de s’appliquer aux délits de vol, d’extorsion, d’escroquerie, d‘abus de confiance, de dégradations volontaires etc....

Comme le souligne si bien Maître Mô  sans son article "La circonstance aggravante déjà existante constitue un filtre bien plus fin que le critère, somme toute rudimentaire, de l’âge , puisqu’elle admet que l’on puisse présenter un profil vulnérable à 40 ans comme à plus de 75 ans , ce que le ministre semble avoir un peu perdu de vue. Cette circonstance (décidément, les lois sont parfois bien faites) n’empêche nullement, par surcroît, que d’autres soient retenues dans la prévention.

Et maïtre Mô d'ajouter  très justement  "Accessoirement, je ne suis pas persuadé que l’aggravation de la peine encourue, quelle que soit l’infraction dont il s’agit, ait un effet dissuasif significatif sur les candidats à la délinquance"

Ce matin je poste cette vidéo et no comment !
Patrick, en grève de la faim pour les SDF depuis le 15/1/08
envoyé par MathieuKassovitz.

Parmi  les victimes du mal-logement, 600 000 enfants souffrent au quotidien et ont un avenir particulièrement compromis.

La précarité qui frappe douloureusement nos concitoyens nourrit, renforce et aggrave les conséquences du mal-logement sur les personnes défavorisées et atteint désormais les classes moyennes .

Dans  un contexte économique déprimé  le déficit d’offre de logement accessible s’est encore accentué et  rend de plus en plus difficile l’accès au logement, non seulement pour  les populations les plus modestes, mais aussi pour les personnes appartenant aux catégories intermédiaires et aux couches moyennes.

L’économiste Michel Mouillart estime  que « l’insuffisance de la construction devrait représenter a minima 150 000 logements pour les seules années 2008 et 2009 » portant le déficit global qui s’est creusé depuis un quart de siècle à plus de 900 000 logements.

Les dépenses liées au logement pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages dont il constitue désormais le premier poste de dépense. L’augmentation du coût du logement  rend les individus plus sensibles aux aléas de la vie et ne leur garantit pas une sécurité durable.
Selon les comptes du logement, la dépense moyenne engagée par les ménages pour se loger est passée de 7 890 € par an en 2002 à 9 700 € en 2007 ( soit  une augmentation de 23 % supérieure à celle de l’évolution des prix à la consommation durant la même période.)

Les indicateurs  concernant les expulsions locatives sont en hausse :

• 105 271 décisions de justice d'expulsions  en 2008, + 25 % depuis 2002,

• 41054  demandes de concours de la force publique en 2008  + 7,6 % depuis 2002

Avec la crise,  les risques  de basculement dans la précarité résidentielle se sont aggravés.
Si une solution d’hébergement peut être proposée à certains,  pour le plus grand nombre c’est le glissement  vers de  multiples formes d’habitat précaire ou indigne, de l’utilisation de locaux qui ne sont pas destinés à l’habitation, à l’habitat chez des tiers, en passant par les squats, le recours aux campings ou l’utilisation de voitures ou de camions comme domicile.
Ce sont ces solutions par défaut qui servent de soupape quand l’hébergement en structure est saturé et quand les possibilités d’accès à un logement sont trop limitées.

En 2001 selon  l’Insee  20 % des 86 000 personnes sans domicile étaient des enfants

En 2005  toujours selon l'Insee près d’un million  d’enfants (sur 13,2 millions) vivent sous le seuil de pauvreté.

Le mal-logement subi par les enfants se retrouve dans quatre grandes catégories de situation :

• les enfants qui vivent « à la rue » avec ou sans leur famille

• les enfants appartenant à des familles qui sont hébergées chez des tiers ou à l’hôtel,

• ceux qui doivent vivre dans des structures d’hébergement collectives

• les enfants qui doivent subir de (très) mauvaises conditions d’habitat (logements dégradés, sans confort, ou surpeuplés).

Les effets les plus connus du mal-logement sur l’enfant sont ceux qui sont occasionnés par des conditions d’habitat dégradées : saturnisme lié à la présence de plomb, pathologies respiratoires (asthme…), infections dermatologiques (champignons…) dues à des problèmes de ventilation et de chauffage, ou encore accidents domestiques provoqués par la vétusté des installations électriques

L’absence ou les mauvaises conditions de logement affectent la vie de l’enfant à plusieurs niveaux : la santé physique et mentale, les apprentissages et la réussite scolaire, la sociabilité et enfin la vie familiale. Sachant que les dommages subis par les enfants mal logés ont tendance à se cumuler et à se renforcer mutuellement.

Il y a 50 ans ! et c'est encore  le cas aujourd'hui

voici les chiffres accablant du mal logement  concernant les enfants

Estimation du nombre d’enfants concernés:

• Sans domicile fixe (1) 18 600

• Habitat de fortune (cabane, construction provisoire…) (2) 2 070

• Résidence principale en chambre d’hôtel (2) 2 500

• Camping ou mobile home (3) 22 200

• Hébergement chez des tiers faute d’autres solutions, dans des

• conditions de logement très difficiles (4) 33 300

• Centre d’hébergement (CHRS et centres maternels) (5) 16 000

• Logements inconfortables ou de mauvaise qualité (6) 50 658

• Logements en surpeuplement accentué (7) 255 336

• Location ou sous-location d’un meublé (8) 142 147

• Logements sans droit ni titre occupés suite à une décision de justice prononçant l’expulsion (9) 48 785

• Total général 591 595 enfants

(1) D’après l’enquête Sans Domicile 2001 de l’Insee qui comptait 86 000 personnes privées de domicile dont 16 000 enfants (soit 18,6 %) ; dans la mesure où tous les observateurs s’accordent à dire que le nombre des personnes sans domicile fixe a atteint aujourd’hui un minimum de 100 000 personnes, c’est sur cette estimation que nous nous appuyons. Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué à ce total de 100 000 le ratio « enfants/population totale » de 18,6 % présenté dans les résultats de l’enquête SD 2001.
(2) D’après le Recensement général de la population de 1999. Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué le ratio « enfants/population totale » présenté dans les résultats de l’enquête logement 2006 sur l’inconfort.

(3) D’après les données du CNRS (France Poulain, chercheuse) et le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (2005). Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué le ratio « enfants/population totale » présenté dans les résultats du Recensement général de la population de 2006 (soit 22,2 %).
(4) Fondation Abbé Pierre d’après l’Enquête logement 2002. Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué le ratio « enfants/population totale » présenté dans les résultats du RGP 2006.
(5) CERC, Les enfants pauvres en France, Rapport n°4, 2004.
(6) D’après l’exploitation de l’Enquête logement 2006 de l’Insee réalisée par Jean-Claude Driant pour la Fondation Abbé Pierre et l’étude de la DGALN relative à l’inconfort.
(7) Exploitation de l’enquête logement 2006 de l’Insee réalisée par Jean-Claude Driant pour la Fondation Abbé Pierre sur les enfants de 18 ans et moins.
(8) D’après Insee, Enquête logement 2006. Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué le ratio « enfants/population totale » présenté dans les résultats du RGP 2006 (soit 22,2 %).
(9) Fondation Abbé Pierre d’après les données du ministère de l’Intérieur. Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué le ratio « enfants/population totale » présenté dans les résultats du RGP 2006.

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L'interdiction ou non du port de la burqa continue de diviser nos politiques  et surtout ceux de l'UMP qui continuent de  se trémousser en faisant une danse des sept voiles  soporifique .

La  mission parlementaire sur le port du voile intégral  a remis hier son rapport .

La mission a adopté son rapport de justesse dans un climat  tendu, les socialistes ayant  boycotté  le vote, pour protester contre un débat “pollué par celui sur l’identité nationale” et plusieurs députés  UMP ayant  déploré une “demi-loi”, et plaidé pour un texte législatif d’interdiction dans tout l’espace public..

La mission reste  prudente car  elle se prononce  pour une interdiction du port du voile dans les services publics - et non dans l’espace public (selon le rapport  l'interdiction  devrait concerner  les administrations, hôpitaux, écoles... les femmes devant  se présenter visage découvert à l'entrée, et  "conserver le visage découvert", sous peine de se voir refuser le service sollicité).

Par ailleurs  le rapport plaide d’abord pour une résolution parlementaire - sans pouvoir contraignant.

Bousculant les clivages traditionnels, le port de la burqa  oppose les partisans d’une loi limitée aux seuls services publics (tel Brice Hortefeux) aux défenseurs d’une loi opérant dans tout l’espace public, rues comprises (Eric Besson, Jean-François Copé, Manuel Valls…).

Cette semaine:

• Lundi le porte parole de l'UMP   n'hésite pas à mettre de l'huile sur le feu  et déclare  à un point presse au siège de l'UMP que  l'accès à un certain nombre de droits comme les prestations sociales , les allocations familiales ou les titres de transport devrait être fermé aux femmes portant le voile intégral.

• Mardi Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, confirme que sa proposition de résolution et sa proposition de loi visant à l'interdiction totale de la burqa , qu'il avait présentées à la mi-décembre, seraient déposées "dans les jours qui viennent", en vue d'un débat au lendemain des élections régionales des 14 et 21 mars.

Une démarche selon France soir "qui a fait sortir de ses gonds Eric Raoult, dans les couloirs de l’Assemblée mardi après-midi". « Moi, mon patron, c’est Sarko, ce n’est pas Copé, a-t-il fulminé. S’il me cherche, il va me trouver ! » C’est alors que s’avance Jacques Myard. « Ce n’est pas correct, pas devant les caméras », lui crie Eric Raoult, avant de tourner les talons.

• Aujourd'hui nous apprenons du Point que Bernard Accoyer a appelé  Jean-François Copé à "arrêter" avec sa proposition "à marche forcée" sur l'interdiction du voile intégral, estimant que la majorité devait, sur ce sujet, retrouver "une démarche plus consensuelle, plus constructive".

"La précipitation n'est jamais bonne, surtout sur une question complexe et sensible", a déclaré le président de l'Assemblée nationale sur Europe 1.

"Je dis à Jean-François (Copé) qu'il a apporté une contribution" mais "que le moment est venu de s'arrêter, parce que sa contribution a été un peu conduite à marche forcée", a-t-il ajouté. "Elle est là, c'est très bien, mais maintenant il faut que nous retrouvions une démarche plus consensuelle, plus constructive pour une question grave".

Feuilleton à suivre ....

Source le Monde :

le grand quotidien américain New York Times s'est invité mercredi dans le débat sur l'interdiction du voile intégral en France, accuse le gouvernement français d'"attiser la haine" dans un éditorial intitulé "Les talibans applaudiraient".

"Il est facile de voir que les droits des femmes sont violés quand un gouvernement leur ordonne de dissimuler leur corps sous un voile entièrement couvrant", écrit le quotidien new-yorkais dans un éditorial au ton très offensif. "Il devrait être aussi facile de voir la violation quand une commission parlementaire française recommande [...] l'interdiction des services publics, dont les écoles, les hôpitaux et les transports publics, aux femmes qui portent ces voiles", poursuit le texte.

La proposition parlementaire pas à pas

Députés  surchauffés  , ministres agacés et tendus aujourd'hui à l'assemblée nationale.

En écho à la prestation télévisée du président de la république  de lundi soir sur TF1 les députés ont posé les questions d'actualité qui dérangent... les réponses des ministres  ne sont pas de nature à calmer les inquiétudes ni des députés ni des Français.

• L'affaire de la nomination du patron d'EDF , Henri Proglio, surchauffe les esprits des parlementaires ..

Deux interventions des députés de l'opposition  sur ce sujet:

la première qui  fait vivement remarquer  que contrairement à ce que le président de la république a indiqué lundi soir lors de l'émission " paroles de Français " la nomination de Proglio  n'a fait l'objet d'aucune concertation au sein de l'assemblée nationale.

"Il  n'y a pas eu de vote sur la nominaion de Monsieur Proglio alors que les députés avaient demandé  de donner un avis sur cette nomination et que cela a été  refusé"

la seçonde  plus vive encore qui  indique que c'est le chef de l'état seul  qui  a choisi  Monsieur Proglio  et ce .malgré un conflit d'intérêt choquant entre les fonctions exercées par ce dernier  à Véolia et EDF.

Y a-t-il un projet caché de rapprochement entre Véolia et EDF ou s'agit- il de préserver l'intérêt personnel d'un homme au niveau de sa retraite ... lance le député.

François Fillon qui répond à la première intervention botte en touche  et accuse les députes d'avoir des propos accusatoires que n'ont pas les syndicats de Veolia et d' EDF.

Christine Lagarde  qui répond à la seçonde question  la contourne également  en faisant remarquer qu'Henri Proglio  est l'homme de la situation  car il devra  faire face à des défis majeurs:

- mobiliser  170 000 salariés

- renouveler l'outil industriel  avec des investissements massifs pour préserver le parc nucléaire

- augmenter les compétences

- relever les défis de la concurrence.

- assurer les chantiers  en chine notamment ....

Elle ajoute que le nouveau patron d'EDF  s'y consacrera  totalement... ( dont acte )

• La réforme des retraites

La réforme des retraites qui  sera menée  en 2010 inquiête les députés qui souhaitent avoir des assurances du gouvernement sur la prise en compte   de la pénibilité et de la durée d'activité .

Xavier Darcos se veut rassurant en affirmant  que ces points  seront bien entendu pris en compte  tout en précisant  que tous les leviers seront examinés pour mener à bien cette réforme . Une réponse qui ressemble à une coquille vide et qui  ne satisfait pas l'assemblée.

• Défense de l'industrie et de ses emplois
  

Un député de l'opposition fait remarquer  que les déclarations d'intention du gouvernement et de Nicolas Sarkozy concernant la sauvegarde de l'industrie sont nombreuses mais que les actes ne sont pas au rendez-vous..

Citant  le cas des chantiers de St Nazaire  il demande "  qu'allez vous faire enfin pour défendre l'industrie et empêcher les délocalisations" ?

Christian Estrosi  à l'instar des autres ministres   donne une réponse de principe générale et peu convaincante.

En effet il se contente de rappeler  les états généraux de l'industrie qui vont avoir lieu  et  la croissance verte promise.

• l'allocation équivalant retraite

Après avoir longuement évoqué le cas des séniors   "rejetés"   du marché de l'emploi , un député demande  le rétablisement de l'allocation équivalant retraite  afin déviter  la paupérisation d'un grand nombre de séniors.

Laurent Wauquiez indique que le gouvernement sera  attentif à la situation des séniors sans autre précision.

Visiblement  agacé  notre fringant ministre  attaque ensuite la politique  de Martine Aubry qui a favorisé l'exclusion des séniors du monde du travail  en favorisant les préretraites massives. ( tollé sur les bancs de l'assemblée nationale...)

• Délocalisation progressive de Total et fermeture du site de  Dunkerque.

Total vient de réaliser  9 milliards d'euros de profit et pourtant il va fermer son site de Dunkerque  qu'attendez vous pour agir  lance un député de l'opposition.

Christian Estrosi  précise que la fermeture du site n'est qu'une rumeur mais  qu'il reste attentif .

"une étude est en cours chez Total mais nous serons vigilants et fermes pour que l'emploi soit préservé dans ce bassin d'emploi"

• 600 000 chômeurs  vont perdre toute indemnisation en 2010 que proposez vous pour prendre en charge ces fins de droits, interroge un député de l'opposition.

Laurent Wauquiez encore agacé conteste les chiffres en les minimisant  .

Il atteint le paroxysme de l'indécence  en ajoutant qu'en France  tout le monde  peut prétendre  à l'ASS et RSA  et qu'il n'y a pas de fin de droit.....

• Frédéric Mittérand intervient ensuite avec son emphase habituelle il attaque  vigoureusement l'eurodéputé PS,Vincent Peillon, invité dans l'émission "A vous de juger"  sur France 2 qui selon lui  a attiré les journalistes  dans un "traquenard " , a eu l'indécence de demander  la démission d'Arlette Chabot et de la direction de la chaîne et qui a accusé de manière diffamatoire  de servilité le service public ....

• Vient ensuite une question sur "l'affaire " Philippe Courroye- Isabelle Prévost-Desprez" (   des tensions se sont accumulées entre  Philippe Courroye  et Isabelle Prévost-Desprez, actuelle présidente de la XVe chambre correctionnelle de Nanterre, qui juge les affaires financières autour des dossiers concernant le département des Hauts-de-Seine, le piratage du compte bancaire de Nicolas Sarkozy, ou encore l’affaire Banier-Bettencourt.  Isabelle Prévost-Desprez a été  convoquée par Chantal Arens, la présidente du tribunal de Nanterre, pour s’expliquer sur des "manquements graves" dénoncés auprès d’elle par Philippe Courroye, dans un courrier daté du 7 décembre 2009)

La justice  peut-elle être rendue de manière  indépendante dans la France de Sarkozy  lance  le député de l'opposition qui  vient d'évoquer  cette affaire .

Le ministre de la justice  intervient vigoureusement  en demandant  que les questions de la justice soit abordées avec dignité au sein de l'hémicycle .

Cette question  remet en cause la crédibilité de la justice et c'est indigne  ajoute le ministre.

Force est de constater que notre gouvernement pratique la politique de ....

Bientôt il faudra les museler !!!!! ou comment intimider ceux qui osent dire  ce qu'ils pensent !

l' affaire des sondages de l'Elysée se termine par une plainte en diffamation déposée contre Alain Garrigou, professeur de science politique à l’Université Paris-Ouest, spécialiste des sondages et un soutien par l'appel des 100 de la Fondation Copernic

A la suite du rapport de la Cour des comptes publié le 16 juillet 2009 et considérant les listings des sondages de l’Elysée publiés le 6 novembre, Alain Garrigou, professeur de science politique à l’Université Paris-Ouest, spécialiste des sondages, avait déclaré : « L’Elysée défend le choix d’OpinionWay par Patrick Buisson [directeur de Publifact et conseiller du Président, ndlr] pour la rapidité des études Internet. Or, ils oublient de préciser que les sondages en ligne sont surtout réputés pour être moins chers ! Pourquoi l’Elysée paie beaucoup plus cher en passant par lui au lieu de les acheter à moindre prix directement ? Et pourquoi laisser Buisson se faire une marge de 900 000 euros sur son dos ? Soit c’est un escroc, soit c’est un petit soldat qui constitue un trésor de guerre pour payer des sondages durant la prochaine campagne électorale sans que ce soit visible dans les comptes de campagne du futur candidat Sarkozy. ».

Pour ces propos  Patrick Buisson a déposé une plainte pour diffamation publique contre le professeur

M. Buisson réclame, pour son honneur « bafoué », 100 000 euros de dommages et intérêts, une provision de 15 000 euros pour chacun des quatre médias censé publier le jugement et, bien sûr, la condamnation aux dépens.

Comme le note un article publié par la fondation Copernic " Les frais de M. Patrick Buisson seront payés par le contribuable puisqu’il perçoit 11 900 euros par mois, comme conseiller du Président. En 2008, sa société Publifact a reçu 1,6 millions d’euros, de l’Elysée toujours."

"La plainte de P. Buisson vise évidemment à faire un exemple. Récemment, des chercheurs ont été la cible de ce type d’attaques : Olivier Filleule, Vincent Geisser, Isabelle Sommier. Cette fois, l’attaque vient de plus « haut ». Demain, à qui le tour ? Qui doit décider des territoires autorisés aux scientifiques, aux écrivains, aux journalistes ? Qui doit décider des appréciations qu’ils tirent de leurs enquêtes ? Les tribunaux ? Sartre aurait été condamné cent fois, Foucault, cent fois, Bourdieu tout autant.

« Tu enquêtes, tu critiques ? Gare au procès ! ». Collectivement, nous le refusons. Collectivement, nous reprenons à notre compte - au mot près - les propos d’Alain Garrigou.

Appel des 100 :

• Alain Accardo (sociologue, université Bordeaux III)

• Jean-Christophe Angaut (philosophe, Ecole Normale Supérieure)

• Mathieu Bara (sociologue, université Bordeaux IV)

• Christophe Baticle (sociologue, université de Picardie Jules Verne)

• Francine Bavay (vice présidente du Conseil Régional d’Ile de France)

• Eric Beynel (porte-parole national de l’union syndicale Solidaires)

• Laurent Bonelli (politiste, université Paris Ouest – Nanterre)

• Jacques Bidet (professeur de philosophie, université Paris Ouest Nanterre)

• Noelle Burgi (chercheure en science politique, CNRS)

• Leila Chaibi (co-présidente de la Fondation Copernic)

• Véronique Champeil-Desplats (professeur de droit public, université Paris Ouest-Nanterre)

• Stéphane Chantegros (sociologue, CRESPA Limoges)

• Antonin Cohen (politiste, université de Picardie Jules Verne)

• Annie Collovald (professeure de sociologie, université de Nantes)

• Philippe Corcuff (politiste, IEP de Lyon, conseil scientifique d’ATTAC)

• Jacques Defrance (professeur de sociologie, université Paris Ouest Nanterre)

• Jean-Luc Deshayes (sociologue, université de Nancy)

• Paul Dirkx (sociologue, université Nancy II)

• Keith Dixon (professeur de Civilisation britannique à l’université Lumière Lyon II)

• Vincent Dubois (professeur de sociologie et science politique, Institut d’études politiques de Strasbourg et Institut Universitaire de France)

• Stéphane Dufoix (sociologue, membre de l’Institut Universitaire de France)

• Cedric Durand (économiste, université Paris XIII)

• Hervé Fayat (professeur de sciences économiques et sociales, Fondation Copernic)

• Jean Ferrette (professeur de sciences économiques et sociales)

• Gérard Filoche (inspecteur du travail, CN du Parti Socialiste)

• Julien Fretel (professeur de Science Politique, président de l’AECSP, université Picardie Jules Verne, Sciences Po Lille)

• Sandrine Garcia (sociologue, université Paris IX – Dauphine)

• Delphine Gardey (professeure de sociologie, université Versailles St Quentin en Yvelines)

• Bertrand Geay (professeur de sociologie, université de Picardie – Jules Verne)

• Dominique Glasman (professeur de sociologie, université de Savoie)

• Stéphane Guillemarre (professeur de philosophie, co-secrétaire de la Fondation Copernic)

• Françoise Guillou (diététicienne)

• Jean-Marie Harribey (économiste, université Bordeaux IV)

• Mathieu Hély (sociologue, université Paris Ouest Nanterre)

• Michel Husson (économiste, conseil scientifique d’ATTAC)

• Bruno Jetin (économiste, université Paris Nord)

• Samuel Johsua (professeur émérite en sciences de l’éducation, université de Haute-Provence)

• Nicolas Jounin (sociologue, Université Paris VIII)

• Michel Koebel (sociologue, université de Strasbourg)

• Bernard Lacroix (professeur de science politique, membre de l’Institut Universitaire de France)

• Stéphane Lavignotte (pasteur, théologien)

• Rémi Lefebvre (professeur de science politique, université Lille II)

• Frédéric Lebaron (professeur de sociologie, membre de l’Institut Universitaire de France)

• Francis Lebon (sociologue, université Paris XII)

• Brigitte Le Grignou (professeure de science politique, université Paris Dauphine)

• Patrick Lehingue (professeur de science politique, université de Picardie-Jules Verne)

• Jacques Le Bohec (professeur de sciences de la communication, université Lyon II)

• Stéphane Le Lay (sociologue, revue Mouvements)

• Claire Le Strat (politiste, université Paris ouest-Nanterre)

• Catherine Lévy (sociologue)

• Frédéric Lordon (sociologue, CNRS)

• Jean Malifaud (mathématicien, Paris VII, secrétaire national du Snesup – FSU)

• Antoine Math (économiste, Ires)

• Lilian Mathieu (sociologue, CNRS)

• Olivier Masclet (sociologue, université Paris V)

• Gérard Mauger (sociologue, CSE-CNRS)

• Dominique Merllié (sociologue, EHESS)

• Olivier Michel (professeur d’informatique, université Paris XII)

• Corinne Nativel (géographe, université de Besançon)

• Frédéric Neyrat (sociologue, université de Limoges)

• Gérard Noiriel (historien, directeur d’études à l’EHESS)

• Fabienne Pavis (sociologue, université de Nantes)

• Willy Pelletier (sociologue, coordinateur général de la Fondation Copernic)

• Claude Pennetier (historien, CNRS-CHS, Paris I)

• Jean-Marie Pernot (chercheur en sciences politiques, Ires)

• Roland Pfefferkorn (professeur de sociologie, université de Strasbourg)

• Louis Pinto (sociologue, CSE-CNRS)

• Bernard Pudal (professeur de science politique, université Paris Ouest-Nanterre)

• Gilbert Quelennec (musicien)

• Emmanuel Renault (philosophe, Ecole Normale Supérieure)

• Emmanuelle Reungoat, (doctorante en Science politique, Université Paris 1, CESSP)

• Philippe Riutort (professeur de sciences sociales, lycée Henri IV)

• Violaine Roussel (professeur de sociologie, université Paris VIII)

• Thomas Sauvadet (sociologue, CERMES)

• Nicolas Sembel (sociologue, université Bordeaux II)

• Arnault Skornicki (politiste, université Paris Ouest Nanterre)

• Patrick Simon (sociodémographe, Ined)

• Luce Sommier (puéricultrice)

• Charles Soulié (sociologue, université Paris VIII)

• Annie Thébaud-Mony (sociologue, Inserm)

• Sylvie Tissot (sociologue, université de Strasbourg)

• Jacques Tolédano (président d’ETICITE)

• Josette Trat (sociologue, université Paris VIII)

• Jérôme Valluy (politiste, université Paris I)

• Christophe Voillot (politiste, université Paris Ouest-Nanterre)

• Louis Weber (ancien président de l’Institut de Recherche de la FSU, rédaction de Savoir/Agir)

• Loïc Wacquant (professeur de sociologie, université de Californie – Berkeley)

• Tanguy Wuillème (enseignant chercheur en sciences de l’information et de la communication, université Nancy II)

• Jean-Pierre Zirotti (professeur de sociologie, université de Nice-Sophia Antipolis)

Médecins mettez vous à la page sinon vous serez taxés....

Chaque année l'Assurance maladie traite  environ  150 millions de feuilles de soins papier - dont 110 millions émises par les médecins -

Le traitement de chacune d'entre elles lui coûte en moyenne 1,74 €, contre 0,27 € pour une feuille électronique.

Prévue par la loi  Hôpital patients santé territoires (HPST), la taxation des feuilles de soins papier serait mise en place en avril 2010, indique le Quotidien du médecin (21/01/2010).

Cette taxation  est fixée par  le directeur de l'Union nationale des caisses de SS.

En effet selon l' article L- 135-1 du code de la sécurité sociale  :

"...... les professionnels, organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie, qui n'assurent pas une transmission électronique, acquittent une contribution forfaitaire aux frais de gestion. Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.... fixe le montant de cette contribution forfaitaire. Cette somme, assimilée pour son recouvrement à une cotisation de sécurité sociale, est versée à l'organisme qui fournit lesdits documents"

En l’absence d’avenant à la convention médicale*, le niveau de la « contribution forfaitaire aux frais de gestion » aurait donc été  décidé par le seul directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie, lequel l’aurait fixé à 50 centimes par feuille de soins au-delà d’un seuil de 25 % du total des feuilles de soins émises par un praticien.

"Nous annoncerons notre décision définitive début février", commente Frédéric van Roekeghem., directeur de l'union nationale des caisses SS.

Cette disposition devrait, selon la caisse nationale, concerner environ 20 % de praticiens qui ne télétransmettent pas du tout. Frédéric van Roekeghem souhaite que ces praticiens profitent du délai de trois mois avant l'entrée en application de la taxe pour s'équiper en matériel informatique.

Économie prévue en cas de disparition de la  feuille de soins papier : 200 millions d'euros.

*Le projet d'avenant 32 prévoyait les conditions d'exonération à cette contribution, notamment pour les médecins âgés de plus de 60 ans, pour les actes effectués en visite, ou pour les consultations de nouveaux nés de moins de 3 mois. Il prévoyait également un dispositif d'incitation aux échanges électroniques pour les flux de feuilles de soins électroniques. "Il reviendra à l'arbitre de reprendre ces dispositions dans le règlement arbitral", indique le directeur général.
Le Quotidien du médecin donne les derniers chiffres de la télétransmission : 68 % des médecins télétransmettent, soit 59 % pour les spécialistes et 73 % pour les omnipraticiens. Sur 1,1 milliard de demandes de remboursement enregistrées par an, les caisses maladie reçoivent encore 150 millions de feuilles de soins, dont 110 millions émises par les médecins. La disparition totale de la feuille de soins papier pourrait permettre à l'Assurance maladie de réaliser de substantielles économies - de l'ordre de 200 millions d'euros par an. Le traitement d'une feuille de soins papier coûte en effet en moyenne 1,74 euro contre 27 centimes pour une feuille de soins électronique.